À Paris un projet de pacte mondial pour renforcer le droit de l’environnement

À Paris un projet de pacte mondial pour renforcer le droit de l'environnement

Des personnalités, juristes et experts internationaux, promoteurs d’un projet de «pacte mondial pour l’environnement», ont appelé samedi à Paris à agir vite pour assurer à chacun un environnement sain, via, notamment, un renforcement du droit international.

«Less talk, more action» («moins de paroles, plus d’action»), a ainsi résumé le Français Laurent Fabius, ancien président de la COP21, la conférence de l’ONU qui a scellé l’accord de Paris sur le climat en 2015, en empruntant à l’acteur américain Arnold Schwarzenegger l’une de ses formules préférées.

«Notre objectif, c’est l’action », a-t-il insisté devant quelques centaines de personnes réunies à la Sorbonne, parmi lesquelles l’ancien secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon, l’ancien gouverneur de Californie Arnold Schwarzenegger et le ministre français de la Transition écologique Nicolas Hulot.

Des juristes ont travaillé tard dans la nuit de vendredi à samedi à un projet de «pacte mondial pour l’environnement», qui doit être remis samedi, à la clôture de la réunion, au président français Emmanuel Macron.

L’objectif est de le transformer en traité international affirmant de grands principes en matière d’environnement, comme ceux du pollueur-payeur, de la non-régression du droit, de l’accès à la justice, le principe de réparation ou celui de précaution.

Ses promoteurs souhaitent ainsi en faire un texte opposable aux États, que l’on pourrait invoquer contre les États, à la différence des textes internationaux actuels sur l’environnement qui, comme la Déclaration de Rio de 1992, sont purement déclaratifs.

Ce «troisième pacte», après celui sur les droits civils et politiques et celui sur les droits économiques, sociaux et culturels, adoptés en 1966, «reconnaîtra pour la première fois les droits de l’environnement», a souligné M. Fabius, aujourd’hui président du Conseil constitutionnel français.

«Maintenant se lève grâce à vous une nouvelle mobilisation (…) pour donner ce cadre juridique qui nous facilitera la tâche » pour affronter les enjeux de long terme, a relevé Nicolas Hulot, militant écologiste devenu ministre.

Il a assuré que le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, avait décidé de mobiliser « prioritairement la diplomatie française sur ce sujet-là ».

Arnold Schwarzenegger, fondateur de l’organisation R20 qui regroupe des gouvernements régionaux, doit lui aussi apporter son soutien au projet de pacte dans l’après-midi.

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