Agression sexuelle et trafic de stupéfiants, la Cour d’appel rejette la demande d’un ex-policier

Agression sexuelle et trafic de stupéfiants, la Cour d'appel rejette la demande d'un ex-policier

Parce que les verdicts rendus dans la cause d’André Simard, trouvé coupable d’agression sexuelle et de trafic de stupéfiants, sont «amplement soutenus par la preuve», la Cour d’appel a choisi de rejeter la demande de l’ancien policier pour faire casser le jugement.

Les faits reprochés à Simard, et pour lesquels il a subi un procès, ont eu lieu entre le 1er juin 2009 et le 18 octobre 2010. Principalement, les gestes ont été commis au «bar le Campus de Jonquière, à la résidence d’un ami de l’ancien policier, ainsi que chez lui, dans son spa et sur son ponton». 

Le 17 mars 2014, Simard était reconnu coupable par le juge Rosaire Larouche, qui l’a condamné à purger une peine de deux ans moins un jour pour les crimes reprochés.

En Cour d’appel, l’avocat de Simard, Me Dominic Bouchard, avait soulevé des doutes sur l’enquête policière menée contre Simard et sur la façon dont elle avait été menée.

Selon lui, les policiers de la Sûreté du Québec avaient fait «une véritable chasse aux sorcières afin de trouver et persuader des jeunes femmes de l’entourage de l’appelant à porter plainte» pour dénoncer des «comportements pourtant passés sous silence auparavant».

En citant la Cour suprême, la Cour d’appel a rappelé que «le moment de la révélation, à lui seul, n’indique rien» et qu’il ne doit pas mener «à quelque conclusion défavorable que ce soit».

«En d’autres termes, certaines personnes font une plainte immédiate, certaines tardent à révéler l’agression tandis que d’autres ne la révéleront jamais», mentionne le banc de juges qui a entendu l’affaire. 

Étiquettes : , , , , , , ,

Laisser un commentaire