Autorité des marchés publics, Québec fait fi d’une recommandation de la commission Charbonneau

Autorité des marchés publics, Québec fait fi d'une recommandation de la commission Charbonneau

Le gouvernement Couillard fait fi d’une recommandation de la commission Charbonneau d’assujettir le Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) à son nouveau chien de garde des contrats publics.

Un nouvel organisme chargé de surveiller l’octroi des contrats publics doit voir le jour d’ici peu. L’Autorité des marchés publics veillera à la conformité du processus et aura le pouvoir de suspendre ou de résilier un contrat.

Mais le BSDQ n’y sera pas soumis, en vertu du projet de loi 108 du ministre Carlos Leitao, actuellement à l’étude en commission parlementaire.

La Corporation des entrepreneurs généraux du Québec demande au gouvernement de surveiller cet organisme privé, qui réglemente l’attribution de toutes les sous-traitance des projets de construction publics.

«On dénonce depuis plusieurs années les règles de fonctionnement de cet organisme qui (…) entraînent très souvent des prix plus élevés qu’ils ne le seraient dans une situation de libre marché et favorisent la collusion», peut-on lire dans le mémoire qu’elle présentera mardi au ministre Leitao.

Les entrepreneurs généraux ne s’expliquent pas la décision du gouvernement de rejeter la recommandation de la commission Charbonneau d’encadrer davantage le BSDQ et d’y envoyer un observateur. «Nous sommes déçus et surpris», insistent-ils.

Au cabinet du ministre, on est avare de commentaires. «Nous allons faire les consultations avec toute l’ouverture et le sérieux nécessaires.»

Défenseurs

Des réformes du BSDQ ont été tentées à plus d’une reprise dans les dernières années, sans succès. Ce fut le cas dès 2003. Mais l’organisme a de nombreux défenseurs.

En 2007, sa pertinence et son fonctionnement ont été remis en question dans le cadre du projet de loi pour la gestion des infrastructures publiques et des grands projets.

À cette époque, Pierre Hamel et Gilbert Grimard de l’Association de la construction du Québec avaient défendu bec et ongles le BSDQ. Même chose en 2013-2014, lorsque M. Grimard, également président du Parti libéral du Québec, a chapeauté l’organisme.

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