Avoir une piscine sans se mettre dans l’eau chaude

Avoir une piscine sans se mettre dans l'eau chaude

Avec l’approche de la saison estivale, vous vous préparez sûrement à l’ouverture de votre piscine. Or, avoir une piscine sur son terrain est une grosse responsabilité et, pour avoir la tête tranquille, il faut connaître les lois qui encadrent les piscines au Québec.

Vous ne serez pas surpris d’apprendre que la préoccupation la plus importante de nos législateurs, tant au niveau provincial que municipal, est la sécurité des baigneurs. Il existe donc des normes en matière de sécurité des piscines qui vous imposent certaines obligations. En règle générale, ce sont les municipalités qui ont l’autorité de mettre en place la réglementation relative aux piscines résidentielles, mais il existe aussi des normes provinciales.

La réglementation touche toutes les piscines creusées et les piscines hors terre. Au Québec, une piscine doit être clôturée et l’accès doit être bien fermé afin d’en limiter l’accès non autorisé ou non supervisé. De plus, la réglementation provinciale prévoit qu’une contravention à la réglementation est passible d’une amende variant entre 500 $ et 1000 $, et ce, pour chaque jour où l’in-fraction est constatée. Outre les amendes, il est aussi important de noter que le non-respect de la réglementation pourrait engendrer d’autres risques tels que le refus d’indemnisation de votre assureur en cas d’accident et même l’annulation de votre assurance. Si un accident survient, vous pourriez être poursuivi.

Sachez qu’il n’existe pas de droits acquis pour éviter de respecter la réglementation, puisqu’il s’agit de règles de sécurité publique.

Il est donc important d’effectuer les vérifications requises afin de vous assurer que votre piscine est conforme à la réglementation, si vous voulez éviter des surprises susceptibles de gâcher vos plans d’été.

Vérifiez les règlements applicables en vigueur auprès de votre municipalité;

Assurez-vous d’obtenir les permis requis, en conformité avec la réglementation en vigueur, avant de faire construire votre piscine;

Dans tous les cas, usez de votre bon jugement et assurez-vous qu’il y ait des mesures de sécurité mises en place pour votre piscine.

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