Collusion la législation préparation Québec

Collusion  la législation préparation Québec

Couillard Le gouvernement déposera prochainement un projet de loi pour forcer les sociétés d’ingénierie de rembourser l’argent que ‘ avoir volé des contribuables du Québec.

QUÉBEC – Le gouvernement Couillard déposera sous peu un projet de loi visant à forcer les firmes de génie à rembourser les sommes qu’elles ont volées aux contribuables québécois.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, en a fait l’annonce mercredi lors de la période des questions à l’Assemblée nationale.

Lorsqu’il était au pouvoir, le Parti québécois (PQ) avait présenté une proposition législative visant à récupérer les montants qui ont été versés en trop aux firmes de génie en raison de la collusion et de la corruption. Le projet de loi 61 s’était rendu à l’étape des consultations.

Stéphanie Vallée a indiqué que le texte de loi qu’elle proposera devrait répondre aux questions qui avaient été soulevées lors de ces consultations.

La ministre de la Justice a tenté de rassurer le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, qui s’est inquiété de l’absence de mesures destinées à récupérer l’argent qui a été injustement perçu par les firmes de génie.

M. Legault craint notamment que les déboires juridiques des firmes qui ont admis s’être prêtées à des activités de collusion ne facilitent leur prise de contrôle par des intérêts étrangers. Il a cité en exemple le cas de Dessau, acquise mercredi par l’entreprise albertaine Stantec.

«Il y a une urgence d’agir, a plaidé le chef de la CAQ. On vient de perdre Dessau puis SNC-Lavalin, la plus importante firme de génie au Québec, est à risque d’être vendue à des intérêts à l’extérieur du Québec dans les prochains mois.»

François Legault a suggéré que l’État se fasse rembourser, du moins en partie, par des actions des compagnies fautives, ce qui contribuerait selon lui à les garder sous contrôle québécois et à maintenir leurs sièges sociaux dans la province.

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