Débordements de la Lorette, la Ville de Québec trouvée responsable

Débordements de la Lorette, la Ville de Québec trouvée responsable

La responsabilité de la Ville de Québec quant à des dommages subis lors de quatre débordements de la rivière Lorette a été reconnue, jeudi matin, en conséquence d’une décision de la Cour suprême, ce qui pourrait avoir des effets importants dans d’autres causes similaires.

Dans sa première poursuite en Cour supérieure, en 2011, l’entreprise Équipement É.M.U. et ses assureurs tenaient la Ville de Québec responsable des dommages causés par des débordements de la capricieuse rivière en 2003, en 2004 et en 2005, et réclamaient des dommages de 2 millions $. L’eau s’était invitée dans les locaux de l’entreprise, rue Rideau, dans le parc industriel situé derrière l’emplacement du Centre jardin Hamel, tout près de la rivière Lorette.

La Ville de Québec avait été déboutée en Cour d’appel et avait porté la cause en Cour suprême. Le plus haut tribunal du Canada vient refuser de l’entendre, jeudi. Par conséquent, la Ville échoue dans son dernier recours juridique en plus d’être reconnue responsable des fautes et des dommages admis en première instance.

Des dizaines d’autres causes

Cette décision de la Cour suprême aura des effets importants dans les dizaines d’autres causes similaires, qui attendaient le dénouement de celle-ci avant de procéder. Par exemple, les quelques 500 propriétaires membres du Regroupement sinistrés-entraide avaient vu leur demande d’autorisation en action collective suspendue.

«On est heureux pour eux, et en même temps, pour nous, c’est une bonne nouvelle, on est très satisfait», reconnaît Mario Dubé, requérant principal et président du regroupement.

D’abord, leur recours pourra procéder, mais c’est surtout le fait que la Ville soit tenue responsable des dommages qui compte, pour eux. Les deux causes ne sont pas identiques et ne visent pas les mêmes secteurs, mais plusieurs aspects se recoupent et la preuve dans le dossier d’Équipement É.M.U. sera très utile pour le regroupement.

«Ça va les aider»

«C’est sûr que ça va les aider», explique Daniel Gardner, professeur de droit à l’Université Laval spécialisé dans les actions collectives et les assurances. «Mais ce n’est pas gagné. Il faut qu’ils refassent la preuve et la Ville a le droit de se défendre de nouveau.»

Quoi qu’il en soit, la Ville devra dédommager l’entreprise et ses assureurs. Aux 2 millions $ réclamés en première instance s’ajoutent habituellement des intérêts légaux et indemnités additionnelles d’environ 7 % par année, explique M. Gardner. Ainsi, le montant à verser devrait doubler.

La poursuite avait fait plusieurs reproches à la Ville : réseau d’égout pluvial «inadéquat, insuffisant et désuet», ne pas avoir tenu compte de recommandations d’experts, d’avoir autorisé des constructions en zone inondable sans prévenir les principaux intéressés et de ne pas avoir «vu au bon entretien de la rivière Lorette». En Cour d’appel, les trois juges ont retenu les reproches d’«urbanisation non contrôlée dans le bassin versant de la rivière, et plus particulièrement du secteur des Méandres» et «l’absence de mesure d’entretien préventive».

Travaux correctifs

Mario Dubé souhaite que ce dénouement permette d’accélérer les choses. La Ville, qui vient de perdre une bataille, n’aura peut-être pas envie de s’engager dans une deuxième lutte et proposer des ententes à l’amiable, espère-t-il.

Mais, plus important encore, il espère que la Ville procède le plus rapidement possible aux travaux correctifs. Maintenant que sa responsabilité est établie, il n’y plus de raisons de procrastiner, dit-il.

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