Des renforts pour la protection des sources

Des renforts pour la protection des sources

La Commission d’enquête sur la protection des sources journalistiques a annoncé jeudi la nomination de deux procureurs: Bernard Amyot et Lucie Joncas.

Le président de la commission, Jacques Chamberland, a souligné que Me Amyot agira comme procureur-chef. «Me Amyot pratique depuis maintenant plus de trente ans en litige civil et commercial et possède une expérience approfondie devant les tribunaux québécois», peut-on lire dans le communiqué. Entre autres, il a été président national de l’Association du Barreau canadien en 2007-2008.

Avocate depuis 24 ans, Me Joncas agira comme procureure-chef adjointe. Elle agit principalement dans les domaines du droit criminel et du droit de la personne, a-t-on spécifié.

Jusqu’en 2018

Lors de l’annonce de la création de la commission, en novembre, Québec avait indiqué que M. Chamberland et son équipe avaient jusqu’au 1er mars 2018 pour mener leurs travaux, remettre leur rapport final et émettre des recommandations au gouvernement.

Le milieu judiciaire, le milieu policier et le milieu journalistique sont représentés à raison d’un commissaire chacun. Les commissaires pourront reculer sur les événements, les pratiques et les interventions qui ont eu lieu depuis le 7 mai 2010, jour où la Cour suprême a statué sur la protection des sources journalistiques en matière criminelle.

Surveillance

La police de Montréal et la Sûreté du Québec ont admis cet automne avoir obtenu le droit de suivre à la trace des journalistes, d’accéder à leurs relevés téléphoniques et de les mettre sous écoute. Une dizaine de journalistes auraient fait l’objet d’une surveillance.

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