La Ville réclame 164 M$ à une entreprise qui l’aurait fraudée

La Ville réclame 164 M$ à une entreprise qui l'aurait fraudée

La Ville de Montréal réclame 16,4 millions $ à la plus grosse entreprise d’asphaltage de la province, pour presque une décennie de collusion alléguée.

De 1999 à 2008, la société Sintra a obtenu 64 contrats directs avec la métropole, totalisant 68,5 millions $.

Mais elle faisait alors partie d’un cartel qui truquait le système d’appel d’offres, ce qui lui permettait de gonfler frauduleusement les coûts de 20 %, soutient la Ville dans une poursuite déposée hier en Cour supérieure du Québec.

Cartel

«Sintra et les autres membres du cartel ont manipulé systématiquement […] tout le processus […] entre 1996 et 2009, fermant purement et simplement le marché de Montréal à toute forme de compétition venant de l’extérieur», peut-on lire dans le document de cour.

Ainsi, les entreprises qui ne devaient pas gagner un appel d’offres faisaient des «soumissions de complaisance» à des prix supérieurs, dans le but de faire croire à l’existence d’un libre marché.

Les contrats visaient principalement les travaux de planage de chaussée d’asphalte, le revêtement bitumineux, la reconstruction des trottoirs et la fourniture de mélanges bitumineux.

«En 2000, les présidents des entreprises membres du cartel […] ont même organisé une rencontre durant laquelle ils ont peaufiné leur stratagème afin d’assurer une collusion à plus grande échelle», accuse la métropole. Ces révélations avaient été faites lors des audiences de la commission Charbonneau.

L’UPAC avait également frappé Sintra en arrêtant un ex-PDG en 2013.

Remboursement

Dès 2015, la Ville a envoyé une mise en demeure à Sintra afin de récupérer l’argent de la collusion, mais elle s’est heurtée à une porte close.

Le résultat a été le même en juin, alors qu’elle invitait l’entreprise à «considérer sérieusement l’option de participer au programme de remboursement volontaire», lit-on dans la poursuite civile.

Ce programme permet à des entreprises de rembourser les sommes acquises illégalement dans le cadre de contrats publics. En échange, elles ne seront pas poursuivies au civil.

Pour entamer une poursuite avant la fin du programme, le 31 octobre 2016, une municipalité doit demander l’autorisation de la ministre de la Justice, ce qui a été fait dans ce litige.

Notons que même si la Ville réclame 16,4 millions $, d’autres sommes pourraient s’ajouter, préviennent les avocats de la métropole qui étudient le rôle de Sintra dans l’attribution de contrats aux autres membres du cartel de l’asphalte.

Le dossier sera soumis à un juge d’ici les prochaines semaines.

D’autres mesures prises contre des entreprises
Laval poursuit Gilles Vaillancourt et l’entreprise Nepcon pour 13 M$. Elle a également envoyé 200 mises en demeure à des entreprises soupçonnées de fraude.
Montréal a mis en demeure 380 personnes et entreprises soupçonnées de collusion les invitant à rembourser volontairement.
Gatineau a transmis une trentaine de mises en demeure à des entreprises à la suite d’une enquête de la firme KPMG.
Boisbriand a transmis des mises en demeure aux firmes BPR Triax, Genius Conseil et Construction Infrabec, ainsi qu’à l’entrepreneur Lino Zambito et aux anciens maires Robert Poirier et Sylvie Saint-Jean.

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