Laval dit être assurée contre la collusion

Laval dit être assurée contre la collusion

La Ville de Laval tente depuis trois ans de se faire rembourser 2 M$ par sa compagnie d’assurance parce qu’elle est convaincue d’être assurée contre la collusion qui aurait régné pendant l’ère de l’ex-maire Gilles Vaillancourt.

Selon une poursuite déposée le 19 avril dernier contre la compagnie d’assurance Travelers du Canada, la Ville de Laval se croyait protégée financièrement de la collusion en souscrivant une assurance détournement avec cette entreprise.

Selon son interprétation, cette assurance protégeait la Ville à la hauteur de 2 M$ contre des pertes financières occasionnées par «tous actes malhonnêtes commis par ses employés», peut-on lire dans le document de cour.

Or, la Ville demande depuis maintenant trois ans, sans succès, que son assureur lui rembourse le plein montant.

Selon la poursuite, des employés municipaux ont «participé sciemment au contournement des règles de la concurrence» grâce à des pratiques «collusionnaires» entre 2003 et 2010.

La Ville était alors dirigée par le maire Gilles Vaillancourt, le directeur général Claude Asselin et le directeur des services d’ingénierie Claude Deguise, tous trois maintenant accusés de gangstérisme, de fraude envers le gouvernement et de corruption dans les affaires municipales.

Selon la Ville, cette présumée collusion a eu pour effet de faire gonfler «indûment et artificiellement» le coût de plusieurs contrats publics de 5 % à 20 %, lui faisant perdre «significativement» plus d’argent que la valeur de la caution de 2 M$ de son assurance, explique le document.

Travelers Canada ayant refusé à plusieurs reprises de lui verser l’argent, la Ville demande à la Cour supérieure de trancher.

Ni la Ville de Laval ni l’entreprise Travelers n’ont voulu commenter le dossier pendant qu’il est devant les tribunaux.

Selon l’avocat spécialiste des assurances chez Tremblay Bois Mignault Lemay, Marc Lemaire, Laval risque d’avoir beaucoup de difficulté à se faire rembourser par les tribunaux.

Sans avoir pu lire la police d’assurance de Laval, l’avocat dit que ce type de protection couvre généralement les fraudes menées par les employés municipaux, sans aucune directive de la part des politiciens.

Cela évite que des élus soient tentés d’orchestrer un système de fraude en sachant que leur municipalité sera remboursée par l’assureur.

Or, selon une poursuite civile de la Ville de Laval contre Gilles Vaillancourt, la municipalité allègue que c’est l’ex-maire qui était la tête dirigeante de la collusion à Laval.

«Des assurances détournement sont généralement conçues pour des pertes accidentelles, donc des pertes qu’elle n’a pas volontairement provoquées […] Si c’est une fraude organisée par l’institution elle-même, il y a des risques que la police ne la couvre pas», explique Me Lemaire.

La Ville essaie par tous les moyens de se faire rembourser les sommes fraudées

Poursuite civile contre Gilles Vaillancourt, Nepcon inc., feu Anthony Mergl, Ronnie Mergl et Rose Mergl (épouse d’Anthony), d’une valeur de 13 M$.

Embauche de six analystes de «haut niveau» pour scruter tous les contrats de la Ville depuis 20 ans afin de repérer les fraudes et demander aux entreprises visées de les rembourser.

Envoi d’environ 200 mises en demeure à des entrepreneurs, en juillet 2015, les sommant de rembourser des sommes payées «injustement», sans quoi ils pourraient être poursuivis.

Embauche de l’ancien procureur en chef adjoint de la commission Charbonneau, Me Simon Tremblay, à titre de directeur des services juridiques pour mener les poursuites contre les entreprises et personnes soupçonnées de fraude.

LES ÉTAPES DE LA COLLUSION selon la poursuite contre Gilles Vaillancourt

1. Le système frauduleux de contrats publics est implanté en 1989 par Gilles Vaillancourt.

2. Le maire a choisi les entrepreneurs qui se partageront les contrats publics.

3. Le directeur général Claude Asselin fait le lien entre les entrepreneurs qui veulent travailler avec la Ville et Gilles Vaillancourt.

4. Pour chaque contrat de construction, Vaillancourt décide du gagnant.

5. Le maire transmet alors le nom de celui qu’il a désigné comme gagnant au directeur de l’ingénierie à la Ville, Claude de Guise.

6. M. de Guise demande à cet entrepreneur d’appeler les entrepreneurs désignés perdants pour leur demander de soumissionner à un prix supérieur au sien.

7. L’entreprise désignée gagnante obtient donc sans problème le contrat public.

8. Les entrepreneurs remettent ensuite aux collecteurs de fonds désignés par Gilles Vaillancourt une ristourne de l’ordre de 2 % du montant final des contrats.

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