Le Bloc québécois veut mettre fin à l’évitement fiscal à la Barbade

Le Bloc québécois veut mettre fin à l'évitement fiscal à la Barbade

Le Bloc québécois présentera jeudi à la Chambre des communes une motion pour mettre fin l’évitement fiscal à la Barbade par les entreprises canadiennes.

Les entreprises canadiennes qui possèdent une filiale enregistrée à la Barbade peuvent rapatrier les revenus de cette filiale au Canada sans payer d’impôt, en vertu d’un traité fiscal en vigueur entre les deux pays.

«La Barbade, c’est le paradis fiscal du Canada», a indiqué dans un communiqué le porte-parole du Bloc québécois en matière de finances, Gabriel Ste-Marie.

«Le PIB de la Barbade est plus petit que celui de la ville de Joliette, mais, sur papier, c’est le deuxième destinataire des investissements canadiens à l’étranger», a poursuivi le député. «En 2014 seulement, on parlait de 71 milliards $. C’est dix fois plus qu’en France ou encore dans toute l’Asie.»

Le Bloc souligne également que toute somme d’argent des entreprises canadiennes transitant par la Barbade devient couverte par la convention fiscale, ce qui concentre des opérations financières sur cette petite île des Caraïbes.

89 millions $ par kilomètre carré

En 2014, le professeur de philosophie et chercheur en politiques fiscales Alain Deneault rappelait, dans son livre Paradis fiscaux : la filière canadienne (Écosociété), que le premier ministre du Canada Paul Martin avait enregistré sa compagnie Canada Steamship Lines à la Barbade en 1995. Une décision qui avait incité d’autres entreprises et des contribuables fortunés à ouvrir des filiales dans le paradis fiscal.

«À partir de cette date, l’augmentation des placements canadiens à la Barbade sera de l’ordre de 3 600 % en quelques années, passant de 628 millions en 1988 à 23,3 milliards en 2001», écrit-il.

Ce raz-de-marée de fonds était disproportionné : «La Barbade a reçu en 2006 des investissements directs canadiens de l’ordre de 89 millions par kilomètre carré ou de 136 653 $ par habitant. C’est insensé. À l’évidence, certains investissements ne servent pas à acheter des usines.»

En 2014, Alain Deneault soutenait que le gouvernement conservateur de Stephen Harper alors au pouvoir au Canada n’a fait qu’accentuer le phénomène en légalisant des pratiques qui étaient autrefois considérées comme illégales. «Il est devenu clair que la politique fédérale canadienne consiste à lutter contre la fraude fiscale en la légalisant.»

Les libéraux et la fraude fiscale

Dans la foulée des révélations sur le vaste scandale des «Panama Papers», le gouvernement libéral de Justin Trudeau a annoncé lundi une série de mesures visant à combattre la fraude fiscale et barrer la route aux promoteurs de stratagèmes pour les riches.

«Le problème avec les mesures que mettent de l’avant les libéraux, c’est qu’elles se limitent à enquêter sur les bandits alors que l’essentiel de l’évitement fiscal est parfaitement légal», a commenté mardi Gabriel Ste-Marie. «Les entreprises, les banques au premier chef, détournent leur fortune à la Barbade parce que la loi le permet en vertu d’un obscur règlement qui n’a jamais été débattu en Chambre.»

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