Le Conseil d’État lève l’interdiction du burkini en France

Le Conseil d'État lève l'interdiction du burkini en France

Le Conseil d’État avait été saisi en urgence par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), qui jugeaient ce type d’arrêté « liberticide ».

Plusieurs dizaines de maires, la plupart membres du parti Les Républicains [droite], ont pris depuis fin juillet ce type d’arrêtés au nom de risques de troubles à l’ordre public. « Il ne résulte pas de l’instruction que des risques de trouble à l’ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes », écrit vendredi dans son ordonnance le juge des référés du Conseil d’État.

« En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée. »

Pour le Conseil d’État, le maire de Villeneuve-Loubet ne pouvait édicter cette interdiction « sans excéder ses pouvoirs de police ».

« L’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle », conclut-il.

Le maire de Sisco maintient son décret

Lionnel Luca, maire LR de Villeneuve-Loubet devait s’exprimer à 17H30, selon ses services.

À l’audience l’avocat de la ville, François Pinatel, avait assuré jeudi que les burkinis y étaient devenus « pléthoriques » avant le 5 août, quand l’arrêté a été pris, et contribuaient à crisper le climat « dans une région fortement éprouvée par les attentats ».

L’avocat de la LDH, Patrice Spinosi, a salué vendredi une décision « qui a vocation à faire jurisprudence ». « Aujourd’hui, tous les arrêtés qui ont été pris doivent se conformer à la décision du Conseil d’État », a-t-il estimé. « Logiquement, les maires devraient retirer ces arrêtés, le cas échéant des actions judiciaires sont susceptibles d’être introduites contre ces arrêtés. »

Le maire socialiste de Sisco, en Haute-Corse, Ange-Pierre Vivoni, qui avait pris un arrêté « anti-burkini » après une rixe attribuée à tort au port de ce vêtement entre des riverains et une famille d’origine maghrébine, a exclu de le retirer. « Aujourd’hui, toute provocation peut mettre le feu aux poudres », a-t-il expliqué sur BFM TV. « Ici, la tension est très forte », a-t-il assuré.

Le maire LR de La Ciotat a quant à lui fait savoir qu’il ne souhaitait pas s’exprimer sur le sujet.

La polémique sur le burkini exacerbe les tensions en France et divise le gouvernement, où deux ministres ont pris leurs distances avec la multiplication des arrêtés d’interdiction, soutenus par le premier ministre, Manuel Valls.

« Une claque pour le premier ministre »

Sans trancher le débat, François Hollande a indirectement évoqué la question jeudi, en appelant tous les citoyens à « se conformer aux règles », sans « provocation ni stigmatisation ».

« Le Conseil d’État s’est exprimé en droit […] J’espère qu’il va clore cette mauvaise polémique », a réagi un porte-parole du Parti socialiste, Razzy Hammadi.

Le Conseil français du culte musulman (CFCM), reçu cette semaine en urgence par le ministre de l’Intérieur pour lui faire part de la profonde « inquiétude » de musulmans de France, a également estimé que cette décision du Conseil d’État allait « dans le bon sens » et était de nature à « apaiser le débat ».

« C’est une décision qui va mettre fin au raidissement de certains hommes politiques », a déclaré à Reuters Abdallah Zekri, secrétaire général du CFCM, rappelant que la burkini n’avait « rien à voir avec la religion ».

« C’est une claque pour le premier ministre et un coup de pied au derrière pour Nicolas Sarkozy », a-t-il ajouté.

Nicolas Sarkozy, qui voit dans le port du burkini une « provocation », a annoncé jeudi soir qu’il souhaitait une loi l’interdisant sur tout le territoire français.

Les Républicains déposeront dès la rentrée parlementaire une proposition de loi visant à « sécuriser » les décisions des maires qui ont pris des arrêtés anti-burkini, a annoncé un porte-parole de la formation de droite, Guillaume Larrivé.

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