Le maire de Lacolle maintient sa position

Le maire de Lacolle maintient sa position

Le maire de Lacolle, Roland – Luc Béliveau, qui était en danger de perdre ses fonctions ‘ élu à la suite d ‘ l’action intentée par le procureur général du Québec, conservera son poste.

Yves Poirier
15-10-2014 | 14h55

Dernière mise à jour: 15-10-2014 | 14h55

Le maire de Lacolle, Roland-Luc Béliveau, qui était menacé de perdre ses fonctions d’élu à la suite d’une procédure entamée par le procureur général du Québec, conservera son poste.

TVA Nouvelles a obtenu le jugement de la Cour supérieure du Québec, rendu public mercredi, qui rejette la requête introductive d’instance intentée pour le déposséder de son statut de maire de la municipalité de Lacolle, au motif qu’il était inéligible lors des élections, n’étant pas un résident de la municipalité.

Le tribunal en arrive plutôt à la conclusion que «M. Béliveau avait sa résidence à Lacolle du 1er septembre 2012 au 1er septembre 2013 et que son lien était suffisamment étroit pour qu’il ait intérêt à veiller à l’administration des affaires de la municipalité».

Dans le jugement, il est aussi écrit que «Roland-Luc Béliveau a habité au 2-2, rue de la Beurrerie du 1er avril 2012 au 1er juillet 2013, qu’il a obtenu un permis de construction le 1er juillet 2012 pour aménager un troisième logement au 2, rue de la Beurrerie et y habiter. Du 1er juillet 2013 au 1er septembre 2013, il est demeuré dans sa roulotte stationnée au 2, rue de la Beurrerie en attendant que le troisième logement soit prêt.

«Durant ces deux mois, il a exécuté des travaux chez sa soeur de même qu’à Chertsey, a constaté le juge.

«Même s’il a habité chez sa soeur, il n’en a jamais fait sa résidence. Lorsqu’il n’était pas absent pour le travail, il habitait au 2, rue de la Beurrerie. Son mode de vie est centralisé autour du 2, rue de la Beurrerie depuis plusieurs années. C’est l’adresse qu’il donne pour recevoir son courrier et il n’a aucun autre lieu d’habitation. Il n’a jamais renoncé à habiter au 2, rue de la Beurrerie. La municipalité de Lacolle demeure le port d’attache de M. Béliveau», a tranché le juge Jean-François Michaud.

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