Le Nouveau-Brunswick porte appel d’un jugement favorisant le transport d’alcool entre provinces

Le Nouveau-Brunswick porte appel d'un jugement favorisant le transport d'alcool entre provinces

FREDERICTON Le Nouveau-Brunswick interjette appel d’une dĂ©cision donnant raison Ă  un homme de Tracadie arrĂŞtĂ© en 2012 et traduit en justice Ă  Campbellton pour avoir rapportĂ© chez lui de l’alcool achetĂ© au QuĂ©bec.

Le juge Ronald Leblanc, qui a dĂ©cidĂ© en faveur de GĂ©rald Comeau, estime que la loi limitant l’importation d’alcool entre provinces est inconstitutionnelle.

Selon le journal «Acadie Nouvelle», le Service des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick a dĂ©posĂ© vendredi un avis faisant Ă©tat de son intention d’appeler de la dĂ©cision du Juge Leblanc.

La province croit que le juge a mal interprĂ©tĂ© la section 121 de la Constitution canadienne et qu’il aurait dĂ» prendre plus en considĂ©ration la jurisprudence des plus hauts tribunaux sur ce sujet.

GĂ©rard Comeau a Ă©tĂ© interceptĂ© alors qu’il rentrait du QuĂ©bec avec 14 caisses de bière et deux bouteilles de spiritueux. Il a Ă©copĂ© d’une amende de 292, 50 $. Dans son procès qui a eu lieu en aoĂ»t 2015, il a contestĂ© l’article 134b de la Loi sur l’alcool du Nouveau-Brunswick qui interdit l’importation de plus d’une bouteille de spiritueux ou de plus de 12 pintes de bière.

Le juge Ronald Leblanc a dĂ©cidĂ© en la faveur de M. Comeau, indiquant que l’article 134b est inconstitutionnel parce qu’il contrevient Ă  la section 121 de la Constitution canadienne et qu’il crĂ©e une barrière commerciale.

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