Le Nouveau-Brunswick porte appel d’un jugement favorisant le transport d’alcool entre provinces

Le Nouveau-Brunswick porte appel d'un jugement favorisant le transport d'alcool entre provinces

FREDERICTON Le Nouveau-Brunswick interjette appel d’une d√©cision donnant raison √† un homme de Tracadie arr√™t√© en 2012 et traduit en justice √† Campbellton pour avoir rapport√© chez lui de l’alcool achet√© au Qu√©bec.

Le juge Ronald Leblanc, qui a d√©cid√© en faveur de G√©rald Comeau, estime que la loi limitant l’importation d’alcool entre provinces est inconstitutionnelle.

Selon le journal ¬ęAcadie Nouvelle¬Ľ, le Service des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick a d√©pos√© vendredi un avis faisant √©tat de son intention d’appeler de la d√©cision du Juge Leblanc.

La province croit que le juge a mal interpr√©t√© la section 121 de la Constitution canadienne et qu’il aurait d√Ľ prendre plus en consid√©ration la jurisprudence des plus hauts tribunaux sur ce sujet.

G√©rard Comeau a √©t√© intercept√© alors qu’il rentrait du Qu√©bec avec 14 caisses de bi√®re et deux bouteilles de spiritueux. Il a √©cop√© d’une amende de 292, 50 $. Dans son proc√®s qui a eu lieu en ao√Ľt 2015, il a contest√© l’article 134b de la Loi sur l’alcool du Nouveau-Brunswick qui interdit l’importation de plus d’une bouteille de spiritueux ou de plus de 12 pintes de bi√®re.

Le juge Ronald Leblanc a d√©cid√© en la faveur de M. Comeau, indiquant que l’article 134b est inconstitutionnel parce qu’il contrevient √† la section 121 de la Constitution canadienne et qu’il cr√©e une barri√®re commerciale.

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