Le projet de loi sur la réforme des commissions scolaires est discriminatoire selon la Commission des droits de la personne

Le projet de loi sur la réforme des commissions scolaires est discriminatoire selon la Commission des droits de la personne

La réforme des commissions scolaires, prévue dans le projet de loi 86, est discriminatoire puisque les modifications proposées restreignent la gratuité scolaire pour des élèves non-résidents.

C’est du moins l’avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui vient de rendre public le mémoire qu’elle a rédigé sur la question.

«La Commission estime que les modifications proposées contreviendraient au droit à l’égalité de ces enfants dans l’exercice de leur droit à l’instruction publique gratuite (…). Cela aurait donc pour effet de perpétuer la discrimination exercée à leur endroit», peut-on lire.

La Commission croit plutôt que la Loi sur l’instruction publique doit être modifiée afin que tous les élèves qui habitent sur le territoire d’une commission scolaire aient gratuitement accès à l’école, peu importe son statut d’immigrant ou celui de ses parents.

Plus d’information à venir.

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