Le projet de loi sur le transfert d’entreprises familiales rejeté

Le projet de loi sur le transfert d'entreprises familiales rejeté

RIMOUSKI Le projet de loi C-274 sur le transfert d’entreprises familiales a été rejeté mercredi soir, à la Chambre des communes. Ce projet de loi élaboré par Guy Caron, député de Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques, visait à mettre fin à la taxe sur le transfert d’entreprises familiales.

Le gouvernement Trudeau s’est opposé à l’adoption du projet de loi, qui s’est attiré la faveur de 145 députés contre 157.

Les libéraux estimaient que sa mise en place coûterait entre 800 millions et 1,2 milliard $, un montant de 10 à 15 fois plus élevé que les estimations du député néo-démocrate.

Juste avant le rejet du projet, le député disait être « prêt à faire des amendements pour répondre aux préoccupations [financières]».

«Si le coût est effectivement celui que le gouvernement Trudeau avance, je vais retirer moi-même le projet de loi. Mais pour cela, il doit être étudié en comité. Et pour être étudié en comité, il doit passer l’étape du vote en deuxième lecture. […] C’est un projet qui a reçu l’appui de 140 associations et organisations à travers le pays», avait dit M. Caron.

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