Le projet de loi sur les chiens dangereux sur la glace

Le projet de loi sur les chiens dangereux sur la glace

MONTRÉAL – De nombreux projets de loi ne pourront pas être adoptés d’ici la fin de la session parlementaire en raison de la grève des avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ). Parmi ceux-ci, on retrouve notamment le projet de loi sur les chiens dangereux.

Le projet de loi sur interdisant les pitbulls n’a pas pu être déposé la semaine dernière à l’Assemblée nationale. «Il est sur le bureau d’un de nos membres en grève et il ne sera donc pas présenté avant la prochaine session parlementaire», a confirmé Me Jean Denis, président de LANEQ, en entrevue à TVA Nouvelles.

Selon Me Denis, le public comprendrait que le combat que mènent les avocats et notaires du gouvernement est légitime et justifié.

Parmi les quelque 17 projets de loi qui sont sur la glace en ce moment, il y a notamment un long projet de loi du ministère des Finances, qualifié par les gens du milieu de projet de loi mammouth, où l’on retrouve toutes les mesures proposées dans le dernier budget du gouvernement.

Comme la fin de session approche à grands pas, l’Association des juristes de l’État espère un retour rapide à la table des négociations. «On attend un signe de leur part. Il ne se passe rien depuis le 6 juillet dernier», affirme Me Denis.

Par ailleurs, les avocats et notaires de l’État québécois croient que l’Unité permanente anticorruption aurait utilisé du personnel externe comme briseur de grève.

«On a réagi très rapidement en demandant au ministère du Travail de nommer un enquêteur afin de faire la lumière là-dessus comme c’est prévu dans la loi», a expliqué Me Denis.

Le ministère n’a pas encore répondu à la demande de LANEQ.

LANEQ compte 1100 avocats qui oeuvrent dans l’ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec. Ses membres sont en grève depuis le 24 octobre dernier.

Étiquettes : , , , , , ,

Laisser un commentaire