Le projet pilote d’Uber ne répond pas à la loi sur les taxis

Le projet pilote d'Uber ne répond pas à la loi sur les taxis

Le projet pilote permettant à Uber d’opérer légalement ne serait pas conforme à la loi encadrant le service de taxi.

C’est ce qu’a tenté de démontrer mardi à la Cour Me Marc-Antoine Cloutier, avocat représentant l’industrie du taxi lors de sa plaidoirie pour les audiences du recours collectif contre l’application mobile Uber. «On ne peut pas, dans le cadre d’un projet pilote tasser 100 % des dispositions d’une loi», explique Me Cloutier.

La défenderesse soutient que l’application ne respecte pas la Loi concernant les services de transport par taxi, notamment par sa tarification qui se veut moindre que le cadre défini et par le nombre véhicule qui peut opérer sur un même permis.

Ainsi, aux dires de Me Cloutier, sans modifications à la loi actuelle, le ministre des Transports, Laurent Lessard, n’aurait pu octroyer de permis d’activité à la multinationale ni de l’inclure dans un projet pilote. Toutefois, l’inverse se serait produit. «Ce sont des modifications qu’on a permises à Uber par le biais d’un arrêté ministériel, alors c’est la loi qu’il aurait fallu modifier», précise Me Cloutier.

Convaincu

«On est entré dans ce procès-là avec un éventail d’arguments», souligne M. Cloutier à la fin de sa journée de plaidoirie. «On est convaincu que le ministre n’avait pas le droit de faire ce qu’il a fait, poursuit l’avocat, mais à voir si ça convaincra la Cour.»

Les audiences se poursuivront jusqu’à vendredi au Palais de justice de Montréal.

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