Les Premières Nations n’auront plus à divulguer leurs finances

Les Premières Nations n'auront plus à divulguer leurs finances

OTTAWA – Le gouvernement Trudeau a décidé de ne plus appliquer la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, qui force notamment les chefs autochtones à divulguer leur salaire.

La ministre des Affaires autochtones et du Nord, Carolyn Bennett, a fait savoir, vendredi, dans une déclaration qu’elle avait demandé à son ministère «de cesser toute mesure discrétionnaire conformément à la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, et de rétablir le financement retenu dans le cadre de ces mesures, et auquel ont droit les Premières Nations».

Le gouvernement a aussi décidé de suspendre toute poursuite en justice contre les Premières Nations qui ne se sont pas conformées à la Loi, «afin de respecter notre engagement à l’égard d’une relation de nation à nation renouvelée».

La Loi sur la transparence financière des Premières Nations, qui est en vigueur depuis mars 2013, exige que 581 Premières Nations rendent disponibles leurs états financiers consolidés vérifiés ainsi qu’une annexe des rémunérations et des dépenses des chefs et des conseillers à l’intention de leurs membres, et les publient sur un site Web.

Le gouvernement conservateur avait adopté la Loi en 2013 dans l’espoir que la divulgation des renseignements mette de la pression sur les Premières Nations, pour qu’elles administrent plus efficacement l’argent venant du fédéral.

Il avait même menacé de couper le financement à des Premières Nations à travers le pays, ou de les poursuivre, si elles refusaient de rendre publics leurs états financiers.

La ministre Bennett a pris le soin de préciser que la transparence et la reddition de comptes revêtaient toujours une importance «pour tout gouvernement», et que le gouvernement fédéral travaillerait «en étroite collaboration avec les dirigeants et les organisations des Premières Nations» afin de l’améliorer.

La porte-parole du Parti conservateur sur les Affaires autochtones, Cathy McLeod, a dénoncé la décision, la qualifiant de «pas en arrière pour la transparence» et de «triste jour» pour les membres des Premières Nations qui désiraient une plus grande transparence.

Elle a aussi dénoncé l’absence d’un débat à la Chambre des communes sur la décision de ne plus appliquer cette loi. «Il est ironique qu’une loi sur la transparence soit affaiblie avec un tel manque de transparence», a-t-elle commenté.

«Sans mesures discrétionnaires, on peut certainement prédire que le taux de conformité va disparaître et que les données financières vont de nouveau être tenues loin des membres de la communauté», a poursuivi Mme McLeod.

La Fédération des contribuables canadiens a condamné la décision.

«Ce gouvernement a été élu sur la promesse d’une plus grande transparence et reddition de comptes et cette décision fait exactement le contraire, a déclaré le directeur fédéral, Aaron Wudrick […] Plusieurs citoyens des Premières Nations seront bientôt dans le noir sur la façon dont leurs dirigeants élus dépensent les fonds publics», a-t-il prédit.

La Fédération a rappelé que le chef Ron Giesbrecht de la Première Nation Kwikwetlem à Coquitlam, en Colombie-Britannique, qui compte environ 80 membres, avait déjà empoché la somme de 800 000 $ en bonis pour du développement économique en 2013.

Le Vancouver Sun avait aussi révélé en août dernier que les 90 membres de la Première Nation Semiahmoo à Surrey, en Colombie-Britannique, avaient payé leur chef 267 309 $ en 2013-2014, ce qui est davantage que le salaire de la première ministre de la province, Christy Clark.

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