L’opération Droits blindés prend son envol

L'opération Droits blindés prend son envol

Opération «Droits blindés», vous connaissez’ Je vous en parlais déjà ici en février dernier : «une mise en demeure signée par un groupe d’étudiants en droit de l’Université de Montréal risque en effet de faire école».

«Les étudiants donnent 14 jours au gouvernement pour statuer qu’aucune licence d’exportation ne sera accordée pour la vente de véhicules blindés à l’Arabie saoudite. Ces véhicules étant destinés à l’un des régimes les plus répressifs de la planète, selon les étudiants, de telles licences contreviendraient aux lois canadiennes. (…) »

Pour consulter le site web de l’opération Droits blindés, c’est ici. Pour lire le mémoire du défendeur, soit le professeur de droit Daniel Turp, c’est ici.

Or, c’est bel et bien aujourd’hui que cette «opération» prend son envol pour vrai.

Ce matin marque en effet le début de l’audition devant la Cour fédérale du Canada de l’opération «Droits blindés».

Rappelons que cette contestation en justice vise le très, très, très controversé contrat dépassant les 15 milliards de dollars pour la vente de véhicules blindés et de matériel militaire à l’Arabie saoudite.

Un contrat négocié très discrètement à l’époque du gouvernement conservateur de Stephen Harper.

Un contrat approuvé par le gouvernement libéral de Justin Trudeau et qu’il refuse depuis d’annuler.

Le contrat fait couler beaucoup d’encre au Canada depuis des mois. Comme je l’écrivais ici, «plusieurs sondages indiquent pourtant une opposition montante des Canadiens à la transaction, mais aussi au régime saoudien lui-même.»

Face à l’entêtement du gouvernement fédéral à «honorer» ledit contrat des milliers d’emplois en dépendent également en Ontario -, la contestation lancée devant les tribunaux par le professeur Turp et ses étudiants tombe à point nommé.

D’intérêt national, le Journal en fait état ici. La nouvelle fait même la «une» du Globe and Mail de ce matin.

***

L’argument principal invoqué par le professeur Turp est également d’intérêt national.

Soit qu’en refusant d’annuler ce contrat de vente, le gouvernement irait à l’encontre des règles auxquelles les ventes d’armes à l’étranger sont soumises au Canada par loi.

En d’autres termes, comme on le rapportait ici, «le groupe (du professeur Turp) s’appuie sur les lignes directrices adoptées par le gouvernement fédéral en 1986 qui prévoient que doit être exercé un « contrôle rigoureux sur les exportations de matériel et de technologie militaire à destination […] des pays où les droits des citoyens font l’objet de violations sérieuses et répétées de la part du gouvernement, à moins qu’il ne puisse être démontré qu’il n’y a aucun risque raisonnable que le matériel soit utilisé contre la population civile. »

Bref, cette requête pour faire annuler le pharaonique contrat de vente au royaume saoudien est à suivre.

La raison en est toute simple: lorsque les gouvernements semblent refuser eux-mêmes d’obéir aux lois, il ne reste que les tribunaux pour les rappeler à l’ordre.

Le feront-ils dans ce cas-ci’ Qu’en pensez-vous’…

Étiquettes : , , , , , , ,

Laisser un commentaire