Monsef pourrait voir sa citoyenneté révoquée

Monsef pourrait voir sa citoyenneté révoquée

La ministre Monsef pourrait voir sa citoyenneté révoquée en vertu d’une loi conservatrice, selon des avocats.

À l’instar de centaines de Canadiens, la ministre Maryam Monsef pourrait voir sa citoyenneté révoquée sans avoir droit à une audience sous prétexte de «fausse déclaration» sur son lieu de naissance.

C’est ce qu’ont fait valoir, lundi, des avocats de l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique et de l’Association canadiennes des avocats des droits des réfugiés qui ont entrepris une contestation judiciaire contre le gouvernement fédéral.

Ces associations reprochent au gouvernement Trudeau de ne pas avoir encore aboli une disposition de la loi C-24 adoptée sous les conservateurs et que les libéraux avaient pourtant décriée.

En vertu de cette loi, les Canadiens qui font face à des allégations de fausse déclaration dans l’obtention de leur citoyenneté se voient privés d’une audience.

Selon ces associations, ce régime de révocation de la citoyenneté est «inéquitable sur le plan procédural», voire même anticonstitutionnel.

La semaine dernière, la ministre des Institutions démocratiques a admis avoir appris récemment par sa mère qu’elle était née en Iran et non en Afghanistan comme elle l’a toujours cru. Elle a fait valoir qu’elle devrait modifier son lieu de naissance apparaissant sur son passeport.

Le gouvernement Trudeau a déposé, plus tôt cette année, la loi C-6 visant à annuler la loi conservatrice C-24, qui permettait notamment de révoquer la double citoyenneté des Canadiens condamnés pour haute trahison. Les libéraux n’ont cependant pas profité de cette occasion pour modifier les dispositions portant sur la révocation de la citoyenneté pour fausse déclaration.

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, John McCallum, a indiqué lundi que son gouvernement entend apporter des changements législatifs sur ce point. Il a fait valoir qu’il n’avait pas été possible de le faire dans le cadre de la loi C-6, puisque cela était considéré comme «à l’extérieur du champ visé» par cette mesure législative.

Étiquettes : , , ,

Laisser un commentaire