Négociation de mauvaise foi avec les cols bleus en 2013, la Cour d’appel refuse d’entendre Labeaume

Négociation de mauvaise foi avec les cols bleus en 2013, la Cour d'appel refuse d'entendre Labeaume

Les cols bleus de la Ville de Québec ont remporté une troisième manche contre Régis Labeaume. Cette fois, c’est la Cour d’appel qui leur a donné raison en refusant d’entendre la requête du maire.

Blâmé pour négociation de mauvaise foi et ingérence syndicale par la Commission des relations du travail (CRT) pour ses déclarations incendiaires durant la campagne électorale de 2013, le maire a toujours contesté la décision de la commissaire Myriam Bédard.

Régis Labeaume affirmait qu’il agissait à titre de «candidat» à l’élection et non de «maire» ou de représentant de l’employeur lorsqu’il avait critiqué les conditions de travail des employés sur la place publique, en pleine période de négociations.

Son argumentaire n’avait pas convaincu la CRT ni la Cour supérieure qui avait rejeté sa demande de révision judiciaire. Même en campagne électorale, le maire demeure le représentant de la ville dans un contexte de relations de travail, avait tranché le tribunal.

Lors d’une audition devant la Cour d’appel, à laquelle a assisté Le Journal mercredi, l’avocat de la Ville, Me André Lepage, a fait valoir que la cour devait se pencher sur cette question pour déterminer la «façon de se conduire» des maires lors de futures élections municipales. «Il faut clarifier ça», avait-il plaidé, regrettant que la liberté d’expression d’un candidat sortant puisse être limitée.

Une question «théorique»

«En fait, on vous soumet une question théorique et on dit : ça serait peut-être important d’en débattre un jour… Pas dans ce cas-ci», avait rétorqué Me Yves Morin, qui représente les cols bleus.

L’honorable Guy Gagnon lui a donné raison, jugeant que les questions soulevées par la Ville «revêtent maintenant un caractère largement théorique», qu’elles ne sont plus pertinentes ni d’actualité. Le magistrat a rappelé que le jugement de la CRT était tombé trois jours après la signature d’une entente de principe pour renouveler la convention collective.

«Il ne sert à rien d’autoriser un pourvoi dans lequel les parties n’entretiennent qu’un intérêt intellectuel, alors que la paix syndicale a depuis repris ses droits», peut-on lire dans sa décision de neuf pages qui a été rendue publique vendredi après-midi.

Des frais d’avocat importants

La Ville de Québec a dépensé 170 000 $ en frais d’avocats jusqu’à présent pour mener cette bataille. «Ça n’a pas de bon sens. Moi, je pense que c’est une perte d’argent», a commenté le président du syndicat des employés manuels, Daniel Simard, qui se réjouit de la décision de la Cour d’appel.

«Vous me l’apprenez. Je suis très content du résultat. Il a gagné son élection sur le dos des travailleurs de la ville. Il s’est fort probablement corrigé depuis mais le jugement dit que tu ne peux pas dire n’importe quoi sur le dos de n’importe qui».

La Ville de Québec veut prendre connaissance de la décision avant de commenter.

Étiquettes : , , , , , ,

Laisser un commentaire