Ottawa a fait preuve de discrimination dans les réserves

Ottawa a fait preuve de discrimination dans les réserves

Le Tribunal canadien des droits de la personne a jugé mardi que le gouvernement fédéral a fait preuve de discrimination en offrant des services inadéquats de protection de l’enfance dans les réserves en comparaison avec ceux rendus aux enfants non autochtones.

Le Tribunal estime que le manque de fonds et l’incapacité d’Affaires autochtones à fournir des services qui sont culturellement appropriés pour les Premières Nations perpétuent les difficultés historiques auxquelles ces communautés font face, notamment en raison des séquelles des pensionnats de l’État.

Le Tribunal canadien des droits de la personne reproche à Affaires autochtones d’établir son financement sans «tenir compte des besoins de service élevés pour plusieurs familles et enfants autochtones vivant sur une réserve, en plus des coûts plus grands pour rendre ces services».

Il note aussi qu’«en dépit d’être au courant des impacts négatifs» de son programme de service de protection de l’enfance, le ministère fédéral responsable des Premières Nations «n’a pas significativement modifié son programme depuis sa mise en place en 1990».

Cette décision a été accueillie avec joie par les autochtones.

«Je suis extrêmement contente ce jugement historique du Tribunal canadien des droits de la personne. Cette décision a un impact direct sur la santé et le bien-être des enfants autochtones et pave la voie aux générations futures», a affirmé le chef national du Congrès des peuples autochtones, Dwight Dorey.

Cette plainte avait été déposée en 2007 par l’Assemblée des Premières Nations (APN) et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations.

L’APN avait soutenu que des documents internes du gouvernement fédéral faisaient état d’un manque d’environ 35 % dans l’enveloppe budgétaire dédiée aux services de protection de l’enfance des premières nations. Ces documents «établissent un lien entre cette inégalité et les enfants placés en famille d’accueil parce que leurs familles ne bénéficient pas de services de soutien équitables», avait souligné l’APN.

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