Prédédouanement américain au Canada, le projet de loi passe l’étape du Congrès

Prédédouanement américain au Canada, le projet de loi passe l'étape du Congrès

WASHINGTON, D.C. – Le Sénat américain a finalement adopté à l’unanimité dans la nuit de samedi, dans un blitz de fin de session, le projet de loi sur le prédédouanement qui doit faciliter le contrôle frontalier entre les États-Unis et le Canada, notamment à Montréal et à Québec où des projets sont en préparation.

La nouvelle législation permettra notamment aux États-Unis d’installer de nouveaux postes de prédédouanement en territoire canadien pour le précontrôle par des agents américains des voyageurs et de la marchandise à destination des États-Unis.

Actuellement, les États-Unis ont des postes de prédédouanement dans 15 aéroports dans six pays. Au Canada, le précontrôle américain des voyageurs ayant recours à l’avion pour se rendre aux États-Unis s’effectue dans huit aéroports (Vancouver, Calgary, Edmonton, Winnipeg, Toronto-Pearson, Ottawa, Montréal et Halifax).

L’aéroport de Québec

Un projet d’implantation d’une zone américaine de prédédouanement à l’aéroport international Jean-Lesage de Québec a déjà été confirmé en mars dernier dans le cadre d’une entente de principe canado-américaine. Après une rencontre avec le président américain, Barack Obama, à la Maison-Blanche, le premier ministre Trudeau avait annoncé à cette époque que M. Obama et lui avaient pris «l’engagement d’avoir des frontières à la fois plus ouvertes et sécuritaires en s’entendant, en principe, à étendre le prédédouanement à l’aéroport Billy Bishop de Toronto, à l’aéroport international Jean-Lesage de Québec ainsi qu’aux services ferroviaires à Montréal et à Vancouver».

L’ouverture de l’unité de prédédouanement à Québec est prévue pour 2018.

Gare centrale de Montréal

Le projet de loi adopté samedi par le Sénat américain prévoit que le prédédouanement pourra aussi être effectué dans l’avenir du côté du transport terrestre (incluant le transport ferroviaire) et maritime.

Samedi, le sénateur démocrate du Vermont, Patrick Leahy, un ardent promoteur du projet de loi, a souligné que cette nouvelle législation bénéficiera à son État et au Québec qui partagent une frontière commune, en, notamment, faisant avancer les discussions au sujet de la création d’une unité de prédédouanement américaine à la Gare centrale de Montréal et au sujet du rétablissement du service de transport ferroviaire d’Amtrak entre le Vermont et Montréal.

Sur Twitter, toujours samedi, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, s’est réjoui de l’adoption par le Congrès américain de cette loi. «Bonne nouvelle», a-t-il dit.

Avec l’approbation du Sénat américain samedi et celle de la Chambre des représentants mercredi, le projet de loi a donc passé l’étape du Congrès et il ne reste plus que la signature du président américain Barack Obama pour que le texte législatif soit promulgué.

Une version canadienne de la législation américaine doit être débattue et approuvée au Parlement d’Ottawa au début de 2017 pour permettre que les différents projets de développement et arrangements sur la table puissent aller de l’avant.

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