Procès Duffy, une inspiration pour les autres enquêtes

Procès Duffy, une inspiration pour les autres enquêtes

OTTAWA – Le procès du sénateur Mike Duffy pour fraude pourrait avoir un impact sur les enquêtes policières en cours portant sur les demandes de remboursement de neuf autres sénateurs, selon le commissaire de la GRC.

Dans une entrevue accordée au Ottawa Citizen, le commissaire Bob Paulson a indiqué que des progrès considérables avaient été effectués dans les enquêtes concernant les dépenses des neuf sénateurs, anciens ou toujours en fonction, qui sont sous la loupe des policiers.

Cinq d’entre eux ont réclamé des dizaines de milliers de dollars en allocations de subsistance en prétendant que leur résidence principale était à l’extérieur d’Ottawa, alors que dans les faits, ils demeuraient la plupart du temps dans la capitale nationale.

Dans un rapport publié en juin, le vérificateur général Michael Ferguson avait semoncé 30 sénateurs au sujet de certaines réclamations questionnables, qui s’élevaient au total à environ 1 million $.

Neuf cas avaient été transmis à la GRC soit ceux des sénateurs Pierre-Hugues Boisvenu, qui siège maintenant comme indépendant et du libéral Colin Kenny, de même que des sénateurs retraités Rod Zimmer, Marie-Paule Charrette-Poulin, Rose-Marie Losier-Cool, Gerry St-Germain, Don Oliver, William Rompkey et Sharon Carstairs.

Commentant les progrès des enquêteurs sur ces neuf cas, le commissaire Paulson a déclaré: «Je pense qu’ils seront beaucoup guidés par certaines des choses qui se déroulent maintenant dans Duffy».

Les règles et les pratiques du Sénat concernant les allocations de subsistance sont notamment au c’ur du procès du sénateur Mike Duffy qui a débuté en avril.

«Nous traitons chaque cas sur ses éléments de preuve. Alors, quelle est la preuve’ Quelle est la probabilité d’obtenir plus de preuves’ Ces décisions (sur d’éventuelles poursuites pénales) seront prises en grande partie sur cela, en collaboration avec le bureau du procureur», a déclaré au journal d’Ottawa le commissaire Paulson.

D’autre part, le sénateur Duffy a commencé à répondre mercredi aux questions de l’avocat de la Couronne lors de son contre-interrogatoire.

Il avait passé les six premières journées de son témoignage à répondre aux questions de son avocat Donald Bayne, ce qui lui avait permis de raconter sa vie, sa carrière, son saut en politique et surtout les insoutenables pressions de l’ancien premier ministre Stephen Harper pour qu’il rembourse au Sénat ses allocations de subsistance alors que, selon lui, il n’avait enfreint aucune règle.

Le sénateur fait face à 31 chefs d’accusation de fraude, d’abus de confiance et de corruption, en lien avec des indemnités de dépenses qui ont été réclamées depuis sa nomination en 2009 par Stephen Harper.

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