Projet de loi pour… 7 proprios

Projet de loi pour... 7 proprios

Le député Sam Hamad présentera un projet de loi privé inusité, mercredi, afin de venir en aide à une poignée de citoyens de Saint-Augustin étouffés par une taxe de secteur démesurée de 1600 $/an pendant 20 ans.

Estimant avoir épuisé tous ses recours pour corriger une «iniquité manifeste», fruit d’une erreur de l’administration Corriveau en 2012, le maire de Saint-Augustin, Sylvain Juneau, n’a eu d’autre choix que de s’adresser au député de Louis-Hébert.

Ce dernier a accepté de déposer le projet de loi 220, qui contient cinq articles, afin de modifier un règlement d’emprunt mal rédigé qui «ne répartit pas équitablement le fardeau fiscal» découlant de travaux de 2,5 M$ pour le prolongement du système d’aqueduc et d’égout sur la rue Saint-Félix.

À l’origine, les propriétaires de 440 unités d’évaluation dans le secteur des Terrasses du Séminaire devaient partager le coût d’une taxe additionnelle. Or, seulement sept propriétaires de maisons unifamiliales ont casqué, recevant pour la première fois dans la dernière année une facture de taxes disproportionnée.

«C’est totalement inéquitable parce que les travaux étaient justifiés par l’arrivée des nouvelles tours. Mais nous, on doit facturer ce qui est écrit sur le règlement qui est libellé tout de travers même si ça n’a pas de bon sens. Il n’y a aucun autre moyen. C’est tellement tout croche qu’il faut adapter la loi pour changer le règlement. C’est le superbe héritage de notre équipe Corriveau, encore une fois», a déploré M. Juneau en entrevue.

26 $ au lieu de 1600 $

Le maire a bon espoir de faire adopter rapidement le projet de loi. Les 440 propriétaires visés paieront ensuite tous le même montant: 26 $/an pendant 20 ans. La Ville s’est engagée à rembourser les montants versés en trop par les sept victimes de cet imbroglio.

«Heureux d’apprendre que ça pourrait se régler. Nous avions rencontré la Ville et nous ne voulions pas faire de vagues publiquement avec ça», a réagi Marc Blouin, l’un des propriétaires visés.

– Avec la collaboration de Jean-François Racine

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