Projet de loi, une amélioration des droits des voyageurs selon le CAA

Projet de loi, une amélioration des droits des voyageurs selon le CAA

L’Association canadienne des automobilistes (CAA), l’un des plus grands exploitants d’agences de voyages d’agrément au Canada, salue le projet de loi pour muscler les droits des passagers aériens du pays, mais considère qu’il reste encore beaucoup de chemin à parcourir.

Les passagers des vols canadiens ne pourront pas être expulsés contre leur gré en cas de «surbooking», tranche la « charte des droits des passagers » présentée mardi à Ottawa, mais les compensations seront déterminées plus tard, peut-être en 2018.

Le ministre fédéral des Transports Marc Garneau n’interdira pas la surréservation, sous prétexte qu’une compensation en argent incitera les passagers à se porter volontaires pour quitter l’appareil.

Le projet de loi prévoit donc une liste précise d’éléments pour lesquels les compagnies aériennes seront tenues responsables et qui pourront donner droit à un dédommagement.

Toutefois, il faudra attendre l’issue d’un processus de consultation pour connaître les détails.

« Il est rassurant de voir que le ministre des Transports a pris en considération la majorité des éléments qui, à notre avis, représentent les problématiques les plus fréquentes chez les voyageurs aériens. Espérons que ce projet de loi pave la voie à de meilleures pratiques, mais donne droit aussi à de justes compensations lorsque de telles situations se présenteront », indique Sophie Gagnon, vice-présidente, communications et affaires publiques chez CAA-Québec.

La CAA suivra de près l’évolution de ce dossier.

Selon un sondage qui avait été mené par la CAA, près de 90 % des Canadiens pensaient qu’il était temps pour le Canada d’avoir sa propre charte des voyageurs aériens. Les changements ne seront pas effectifs de sitôt, par contre.

Le système qui prévaut actuellement au Canada consiste à laisser les compagnies aériennes décider, elles-mêmes, des politiques qu’elles appliquent.

Un processus réglementaire sera entamé pour établir les détails pour les événements suivants :

Refus d’embarquement (y compris pour cause de surréservation)
Retards et annulations de vols
Bagages perdus ou endommagés
Garantie de sièges voisins sans supplément pour les parents/tuteurs et leurs enfants

En avril, la compagnie américaine United Airlines a provoqué l’indignation après la diffusion d’une vidéo montrant l’expulsion cavalière d’un passager qui refusait de quitter l’avion.

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