Quand les Américains en ont assez d’un Québécois

Quand les Américains en ont assez d'un Québécois

Les dents plus longues et pointues de la justice américaine ont finalement eu raison de l’important commerçant de logiciels québécois Pierre Francis.

Avocats, médias, multinationales et juges auraient pu le ralentir, mais il a continué, avant de finalement se faire épingler le mois dernier.

Peu connu du grand public, il était une histoire à succès avec ses nombreux sites internet de revente informatique. Aujourd’hui au bord la faillite, il est plutôt soupçonné d’avoir été le cerveau d’un mystérieux réseau de commerce frauduleux de logiciels (voir «Les stratagèmes»).

Ses entreprises, basées boulevard Gouin, à Montréal, auraient enregistré des ventes d’au moins 13,5 M$ en quatre ans, selon ses anciens employés.

La justice ne l’a pas stoppé

Ses nombreux problèmes avec la justice ici ne l’ont jamais empêché de continuer:

 En 2009, il a été condamné, avec sa société, à payer 207 000 $ pour distribution illégale de produits Microsoft. Il a mis son entreprise en faillite et s’est relancé.

 En 2011, le géant américain Adobe, connu pour ses logiciels Photoshop et Acrobat, le poursuit. Il règle alors hors cours, ferme son entreprise et se relance.

 En 2014, Adobe a intenté de nouveaux recours contre lui aux États-Unis (en cours)

 En 2015, Adobe lance aussi une poursuite de 10 M$ au Canada (en cours)

En mai dernier, notre Bureau d’enquête publie un reportage sur les malversations soupçonnées.

Mais, malgré tout, M. Francis aurait continué, encore très récemment (fin octobre), de revendre illégalement des produits Adobe, ce que lui interdisait le tribunal.

Adobe est donc allé devant un juge américain, en Californie, afin de prouver que Francis, dans l’attente de son procès, continuait de faire ce pour quoi il allait en procès.

Francis a répliqué en jetant le blâme sur ses employés. Mais le juge a répliqué que la vente illégale a continué alors que les employés en question ne travaillaient même plus pour lui.

Le tribunal américain a fixé à 100 000 $ la sanction pour avoir violé les droits d’Adobe. Mais Francis a vendu 19 produits différents. Le juge a été clair. C’est 19 fois 100 000 $, donc 1,9 M$.

Me Francois-David Bernier, le nouvel avocat de Pierre Francis, a tenu à souligner qu’il s’agissait d’un «jugement par défaut» et que la cause s’est ainsi terminée parce que son client n’était plus capable de se défen­dre.

«Maintenant, il va faire valoir ses prétentions de se défendre ici.» Deux autres procès contre Adobe sont à venir pour Francis. Ce dernier compte d’abord se défendre au Canada pour ensuite faire reconnaître un jugement aux États-Unis.

LES STRATAGÈMES SOUPÇONNÉS

Revente de licences Microsoft contrefaites provenant de Chine

Revente de logiciels éducationnels (acheté au rabais) en prétendant qu’il s’agit de logiciels standards

Création d’écoles fictives et de fausses cartes d’étudiants pour commander des logiciels éducationnels

Revente de la même licence à plusieurs utilisateurs

Il aurait réalisé des profits de 450 % avec un stratagème

*Selon les anciens employés de Francis, qu’il poursuit pour les tenir responsables.

Un compte secret dans un paradis fiscal

Jean-François Cloutier et Jean-Nicolas Blanchet, bureau d’enquête

D’un simple guichet à Montréal, Pierre Francis pouvait retirer de l’argent d’un compte offshore

secret ouvert dans une banque située dans un para­dis fiscal.

C’est ce qu’exposent des documents de défense contre Francis déposés au tribunal.

Dans un jugement du 7 décembre dernier, la cour souligne d’ailleurs que Francis «possède» des intérêts dans une société dans un paradis fiscal.

Les documents de défense sont notamment des courriels de Francis avec des intervenants faisant

affaire dans les paradis fiscaux. Il est exposé que Francis aurait ouvert en 2013 une compagnie de logiciels, soit FPDK Corporation, à Anguilla, un paradis fiscal.

Aucun document sur cette compagnie ne montrait qu’il était derrière cette entreprise.

Par cette entreprise, Francis se serait fait payer des petites factures de services pour des dizaines de milliers de dollars, dont certaines étaient en provenance de l’île.

La compagnie d’Anguilla avait un compte dans une banque de Curaçao, soit la Banco di Caribe, située dans un autre paradis fiscal.

Francis était détenteur d’une carte de crédit qui lui permettait donc de retirer de l’argent de cette banque en allant simplement au guichet à Montréal, toujours selon les documents examinés.

Son avocat, François-David Bernier, réplique que ce n’est pas parce qu’une personne a un compte off­shore que ça veut dire qu’il fraude.

«Il y a un procès à faire.» Rappelons que Francis poursuit ses anciens employés qui ont déposé les documents sur ce mystérieux compte offshore. Francis veut prouver qu’ils sont responsables des malversations.

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