Quatre des accusés de fraude à Mascouche plaideront coupable

Quatre des accusés de fraude à Mascouche plaideront coupable

JOLIETTE | Quatre des sept coaccusés dans le dossier de la corruption à Mascouche se sont engagés à plaider coupable vendredi à la suite d’une entente qui modifiera les accusations auxquelles ils font face.

Le procès des sept coaccusés, dont fait partie le propriétaire de Transport et excavation Mascouche, Normand Trudel, n’aura donc pas lieu. Ils faisaient jusqu’à maintenant face à diverses accusations de fraude, de complot en vue de commettre une fraude, d’abus de confiance et d’usage de faux en lien avec un système de corruption et de collusion à Mascouche dans l’octroi de contrats publics, entre 2005 et 2012.

Normand Trudel ainsi que les ex-ingénieurs Rosaire Fontaine et André de Maisonneuve et l’ex-directeur général de la Ville de Mascouche Luc Tremblay ont promis mardi d’enregistrer un plaidoyer de culpabilité d’ici à la fin de la semaine à des accusations amendées.

Pour les trois autres coaccusés, soit les entreprises BPR TRIAX Inc. et Transport et excavation Mascouche, ainsi que la secrétaire de cette dernière, Sylvie Chassé, les discussions entre la Couronne et la défense se poursuivent. Une décision sera prise dans leur cas d’ici vendredi, mais il a déjà été confirmé qu’il n’y aurait pas de procès.

En avril 2012, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) démantelait un important système de collusion et corruption à Mascouche, dans le cadre de l’opération Gravier.

Selon l’enquête de l’UPAC, ce stratagème consistait pour les entrepreneurs et firmes d’ingénierie à contribuer au financement du parti du défunt maire Richard Marcotte et à offrir des avantages personnels aux élus et aux fonctionnaires afin d’être privilégiés dans l’octroi des contrats.

L’entrepreneur Normand Trudel a reçu pour près de 40 M$ de contrat public à Mascouche entre 2000 et 2009. En échange, il aurait notamment livré 10 voyages de terre à la résidence personnelle du maire, alléguaient les enquêteurs.

Richard Marcotte est décédé depuis le dépôt des accusations. Tony Accurso était au départ un coaccusé, mais il a obtenu un procès séparé devant jury. Celui-ci devra répondre à plusieurs chefs d’accusation dont fraude, complot et tentative d’influencer un fonctionnaire municipal.

En décembre dernier, les sept coaccusés avaient demandé l’annulation de leur procès en invoquant l’excessive longueur des procédures, en cours depuis 60 mois. Leur demande avait été rejetée par la juge Sandra Blanchard.

Trahi par son chef de cabinet

Puisqu’il n’y aura pas de procès dans le dossier de la collusion et de la corruption à Mascouche, l’ensemble de la preuve contre les accusés ne sera jamais dévoilé.

Par contre, on sait que l’ancien chef de cabinet et bras droit du défunt maire Richard Marcotte, Claude Lachapelle, a servi de délateur à l’UPAC pour exposer au grand jour le système de collusion et corruption.

Selon les mandats d’arrestation de 2012, M. Lachapelle servait d’intermédiaire en acceptant les avantages conférés au maire en échange de contrat. Mais il a contribué à faire tomber le maire qui a été en poste pendant une vingtaine d’années avant son arrestation en 2012.

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