Québec bientôt prêt à récupérer l’argent de la corruption

Québec bientôt prêt à récupérer l'argent de la corruption

QUÉBEC – Le gouvernement Couillard a franchi une nouvelle étape en vue de récupérer une partie des sommes que les entreprises collusionnaires ont volées aux contribuables québécois.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a dévoilé mercredi son projet de programme de remboursement volontaire (PRV). Il s’agit d’une des principales mesures prévues à la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de man’uvres dolosives dans le cadre de contrats publics.

La ministre a invité les personnes intéressées à prendre connaissance du projet de PRV et à lui faire parvenir leurs commentaires d’ici le 23 octobre.

Le programme de remboursement volontaire offrira aux entreprises et aux individus qui ont trempé dans la collusion l’occasion de «démontrer leur bonne foi et de se réhabiliter» en restituant les sommes qu’elles ont perçues frauduleusement auprès des gouvernements provincial et municipaux.

Québec croit ainsi être en mesure de récupérer plusieurs dizaines de millions de dollars.

L’administrateur du programme, l’ancien juge de la Cour supérieure François Rolland examinera les propositions de remboursement faites par les entreprises afin d’en recommander ou non l’acceptation par la ministre de la Justice.

Le programme doit entrer en vigueur le 1er novembre. Les compagnies et les personnes qui souhaitent s’en prévaloir auront 24 mois pour se manifester.

La mesure vise uniquement le règlement des réclamations de nature civile. Au moment de présenter son projet de loi en décembre dernier, Stéphanie Vallée avait déclaré que ce dernier «se substituerait en aucun temps aux poursuites de nature pénale ou criminelle qui pourraient être intentées».

Aussi sur Canoe.ca

Étiquettes : , , , ,

Laisser un commentaire