Québec débloque 175 millions de dollars pour réduire les délais en justice embaucher des juges et des procureurs

Québec débloque 175 millions de dollars pour réduire les délais en justice embaucher des juges et des procureurs

Le gouvernement Couillard investit 175 millions de dollars en quatre ans et dépose un projet de loi qui prévoit augmenter le nombre de juges pour réduire les délais, faire face à l’arrêt Jordan et éviter l’avortement de centaines de procès.

La pièce législative présentée mercredi par la ministre de la Justice Stéphanie Vallée annonce l’embauche de 16 juges à la Cour du Québec.

En plus de cela, elle prévoit notamment, d’ici le 31 mars 2017, l’embauche de 30 procureurs et 60 employés de soutien au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), ainsi qu’une nouvelle salle d’audience à Montréal et de deux à Laval. À moyen terme, Québec va ajouter à cette force de frappe une vingtaine de procureurs additionnels.

Cette annonce vise à «limiter le nombre de libérations indues», a lancé Mme Vallée.

Mme Vallée s’est retrouvée sous le feu nourri des partis d’opposition la semaine dernière après une série de requêtes en arrêt de procédure étant donné les délais trop longs du système judiciaire. Des personnes comme le chef présumé des Hells Angels, Salvatore Cazzetta et l’ex-patron de la firme BCIA, Luigi Coretti, ont eu droit à des remises en liberté sans procès.

Pour l’instant, c’est 288 requêtes en arrêt de procédure qui ont été signifiées au DPCP. Mardi dernier, il y en avait 222 et la semaine précédente, près de 150.

Il risque d’y en avoir des milliers de plus en raison de l’arrêt Jordan, une décision de la Cour suprême du Canada rendue au cours du mois de juillet qui établit des balises quant à la durée raisonnable pour qu’un accusé subisse son procès. La Cour a fixé les délais à 18 mois en Cour provinciale et 30 mois en Cour supérieure.

La situation est tellement critique que le juge en chef de la Cour supérieure du Québec a lancé un cri d’alarme dans les pages du Journal.

À peu près tous les procès prévus en Cour supérieure du Québec sont à risque d’avorter à cause des délais, s’est alarmé Jacques R. Fournier : «On me parle d’un potentiel de 70 requêtes [en arrêt des procédures], a-t-il expliqué. Comme plus de la moitié sont des dossiers de meurtre, c’est une possibilité [que des meurtriers soient libérés].»

Plus de détails à venir…

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