Revers en justice pour une loi électorale américaine jugée anti-Noirs

Revers en justice pour une loi électorale américaine jugée anti-Noirs

La Cour suprême des États-Unis a refusé lundi d’offrir une chance de survie à une loi électorale très controversée de l’État de Caroline du Nord, jugée discriminatoire envers les Noirs.

En n’ajoutant pas ce dossier à son calendrier, la plus haute juridiction du pays conforte la victoire remportée en juillet 2016 par la NAACP, première organisation de défense des Noirs américains.

Cette loi avait été adoptée en 2013 par la majorité républicaine de la Caroline du Nord et promulguée par le gouverneur d’alors, Patrick McCrory.

Le texte réduisait la période possible de scrutin anticipé, prohibait aux électeurs de s’inscrire le jour même du vote et les obligeait à présenter un certain type de photo d’identité.

Ces mesures avaient été dénoncées par le gouvernement de Barack Obama et par des associations comme visant à restreindre le vote des minorités, qui penchent traditionnellement du côté démocrate.

Après une longue bataille judiciaire, une cour d’appel fédérale avait annulé fin juillet 2016 des pans entiers du texte, jugeant qu’il «cibl(ait) les Noirs avec une précision quasi-chirurgicale».

Depuis les républicains de Caroline du Nord tentent de renverser cette décision.

Le rejet de ce dossier lundi par la Cour suprême est une surprise, la Cour comptant désormais une majorité de juges conservateurs parmi lesquels quatre avaient déjà tenté avant l’élection présidentielle de 2016 de remettre en vigueur la loi décriée par les démocrates.

Des écueils procéduraux ont semble-t-il compliqué l’acceptation de cette affaire à la Cour suprême.

En effet, la Caroline du Nord compte depuis janvier un nouveau procureur général et un nouveau gouverneur démocrate, Pat McCrory ayant perdu son siège.

Ces deux responsables ont voulu annuler l’action en justice contre l’arrêt d’appel, les élus républicains locaux tentant de leur nier ce droit.

Cette opposition a généré une «avalanche de recours contradictoires sur qui est autorisé ou pas à tenter de saisir la Cour» suprême, a constaté le président de l’institution, John Roberts, dans un argumentaire publié lundi.

La Cour suprême refuse donc ce dossier, mais ne se prononce pas sur le fond, a précisé le haut magistrat conservateur.

L’histoire des États-Unis accumule les exemples de restrictions de vote des minorités, même si les discriminations raciales sont illégales depuis le Voting Rights Act de 1965.

Dans la perspective de l’élection présidentielle du novembre 2016, qui a vu la victoire de Donald Trump, plusieurs autres États comme le Texas ou le Wisconsin avaient adopté des législations similaires à celle de la Caroline du Nord.

Ces mesures, censées lutter contre la fraude, ont parfois été validées en justice, parfois amendées, ou encore annulées car des juges y ont vu un objectif non avoué d’écarter les minorités.

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