Seulement 10 constats d’infraction émis depuis avril

Malgré l’embauche de 21 nou­veaux inspecteurs, seulement 10 constats d’infraction ont été décernés depuis le 15 avril au Québec pour contrer le phénomène de l’hébergement illégal.

Les données obtenues par Le Journal indiquent qu’aucune infraction ni amende n’a été déposée contre des propriétaires de logements illégaux dans la région de Montréal durant cette période.

Selon le site Inside Airbnb, on dénombrerait pourtant plus de 10 000 appartements ou chambres disponibles en location à Montréal chaque jour.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi 67 qui vise à freiner l’hébergement illégal (notamment par la plateforme Airbnb), 14 amendes (d’entre 2500 $ et 50 000 $) ont été imposées.

En 2015, avec seulement deux inspecteurs, Québec avait remis 28 constats d’infraction pour hébergement illégal durant la même période.

Avis de non-conformité d’abord

Au ministère du Tourisme, on soutient que les inspecteurs sur le terrain sont invités à remettre en premier lieu des avis de non-conformité plutôt que des constats d’infraction aux propriétaires fautifs.

«L’objectif principal des changements apportés à la loi sur l’hébergement étant de s’assurer que les récalcitrants respectent la loi, la forte hausse des demandes d’attestation est un bon indice du succès des mesures contenues dans la loi», souligne le porte-parole du ministère, Jean-Pierre d’Auteuil.

Chez les hôteliers, on se dit surpris par le faible nombre de constats d’infraction remis à des propriétaires illégaux.

«Ce n’est pas énorme», reconnaît le président de l’Association Hôtellerie Québec, Xavier Gret.

« Un pas dans la bonne direction »

Ce dernier soutient toutefois que la loi 67 «est un pas dans la bonne direction» qui demande certains ajustements.

La semaine dernière, l’Association hôtelière de la région de Québec (AHRQ) a estimé que l’hébergement illégal ferait perdre 14 millions $ de revenus aux hôteliers de la capitale cette année.

D’après l’AHRQ, seulement 10 % des quelque 1200 propriétaires d’appartements ou chambres à louer chaque jour à Québec par l’intermédiaire de la plateforme Airbnb ont tenté de régulariser leur statut depuis l’entrée en vigueur de la loi 67 sur l’hébergement illégal.

Hébergement illégal au Québec depuis le 15 avril 2016

190 visites d’inspection
891 dossiers de non conformité
1352 demandes d’attestation
10 constats d’infraction émis
15 amendes imposées

Source: ministère du Tourisme

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