suprême



Trump débouté par la Cour suprême du Canada

Trump débouté par la Cour suprême du Canada

OTTAWA Les déboires du président américain Donald Trump devant les tribunaux le suivent même jusqu’au Canada.
La Cour suprême du pays a débouté le magnat de l’immobilier, jeudi, en refusant […]

La Cour suprême a bousculé les parlements en 2016

La Cour suprême a bousculé les parlements en 2016

OTTAWA – La Cour suprême du Canada a bousculé le programme politique en 2016, au Parlement canadien comme à l’Assemblée nationale du Québec, en rendant des décisions lourdes de conséquences.
Deux jugements ont […]

Un ex-mafieux débouté par la Cour suprême

Un ex-mafieux débouté par la Cour suprême

Un sexagénaire autrefois lié au clan mafieux Cotroni a de nouveau échoué dans sa tentative d’éviter l’expulsion pour un crime commis il y a plus de 20 ans.
«La famille de […]

Paris Hilton a peur d’être la cible de l’EI

Paris Hilton a peur d’être la cible de l’EI

Paris Hilton fait en ce moment office de DJ à Ibiza, l’île de la fête espagnole. Et l’héritière et star de téléréalité de 35 ans est effrayée par la vague d’attentats commis […]

La Cour suprême refuse d’entendre le Doc Mailloux

La Cour suprême refuse d’entendre le Doc Mailloux

Même si la Cour suprême du Canada refuse d’entendre sa cause, le Doc Mailloux est «toujours debout et pas totalement ruiné».
Le plus haut tribunal du pays a annoncé jeudi qu’elle refusait d’entendre […]

La Cour suprême n’entendra pas la cause de Tobby Carrier

La Cour suprême n’entendra pas la cause de Tobby Carrier

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Un meurtrier joue sa dernière carte en Cour suprême

Un meurtrier joue sa dernière carte en Cour suprême

OTTAWA – C’est l’heure de vérité pour un meurtrier de Québec dont la cause sera entendue vendredi en Cour suprême.
Pierre-Olivier Laliberté a été reconnu coupable d’avoir assassiné froidement de 14 coups de […]

La justice militaire devant la Cour suprême

La justice militaire devant la Cour suprême

OTTAWA – L’affaire Stéphanie Raymond, cette ex-caporale réserviste congédiée à la suite de sa plainte d’agression sexuelle déposée contre l’adjudant André Gagnon, pourrait avoir d’importantes répercussions sur la justice militaire.
Stéphanie Raymond soutient […]

Gabriel Nadeau-Dubois devant la Cour suprême

Gabriel Nadeau-Dubois devant la Cour suprême

OTTAWA – Une odeur de Printemps érable souffle sur la capitale fédérale, alors que la Cour suprême sera le théâtre d’un ultime affrontement entre le carré rouge Gabriel Nadeau-Dubois et le carré […]

Cour suprême, Obama nomme Merrick Garland

Cour suprême, Obama nomme Merrick Garland

WASHINGTON – Après des semaines de réflexions et de consultations secrètes, Barack Obama a engagé mercredi le bras de fer avec les républicains en annonçant son choix pour le neuvième juge manquant […]

Malaysia Airlines poursuivie en Cour suprême

Malaysia Airlines poursuivie en Cour suprême

La famille d’un passager néo-zélandais du vol MH370 de Malaysia Airlines a porté plainte contre la compagnie aérienne pour le «choc soudain» et le «préjudice mental» dont elle a souffert après […]

Perreault et Laliberté devant la Cour suprême

Perreault et Laliberté devant la Cour suprême

Les causes de deux présumés meurtriers de Québec se retrouveront simultanément devant le plus haut tribunal au pays jeudi pour savoir si les juges se pencheront à nouveau sur leur complexe […]

Le fédéral devant la Cour suprême

Le fédéral devant la Cour suprême

Alors que l’aide médicale à mourir est en vigueur depuis un mois au Québec, le gouvernement fédéral va s’adresser à la Cour suprême du Canada, lundi, pour obtenir un sursis pour modifier […]

La révocation du juge Girouard recommandée

La révocation du juge Girouard recommandée

Un comité d’enquête du Conseil canadien de la magistrature a recommandé la révocation du juge Michel Girouard, en raison de son «apparente tentative délibérée d’induire le comité en erreur en dissimulant […]

Haïti, décès du chef suprême du vaudou

Haïti, décès du chef suprême du vaudou

PORT-AU-PRINCE – Le biochimiste de formation avait été le premier à être nommé «Ati national», guide spirituel pour le vaudou, en 2008. Un titre créé pour défendre la religion historique d’Haïti et […]

La cause d’Omar Khadr entendue en Cour suprême

La cause d’Omar Khadr entendue en Cour suprême

OTTAWA – La question de savoir si Omar Khadr doit demeurer dans un pénitencier pour purger le reste de sa peine ou s’il peut être transféré dans un établissement provincial sera débattue […]

La Cour suprême examine le cannabis médical

La Cour suprême examine le cannabis médical

Les juges de la Cour suprême du Canada sont invités à décriminaliser la marijuana dérivés utilisés à des fins thérapeutiques, tels que muffins cannabis.
OTTAWA – Les juges de la Cour suprême du […]

GND le cas devant la Cour suprême

GND  le cas devant la Cour suprême

L étudiant ‘ s Université Laval Jean – François Morasse confirme que ‘ veulent aller ‘ s Cour suprême de prendre son cas ‘ de l’adversaire Gabriel Nadeau – […]

La Cour suprême ne se sent pas Munyaneza

La Cour suprême ne se sent pas Munyaneza

Munyaneza voulait contester le verdict de culpabilité contre lui par la Cour supérieure du Québec en 2009 pour sept chefs charges ‘ s crimes contre ‘ humanité et crimes de […]

Cour suprême n’entend pas s’excuser Harper

Cour suprême n’entend pas s’excuser Harper

Le bureau du premier ministre Stephen Harper reste imperturbable aux demandes faites par un système juridique international, qui «lieu du juge en chef de la Cour suprême du Canada d ‘ […]