Toujours pas de nouvelles ressources en justice

Toujours pas de nouvelles ressources en justice

Stéphanie Vallée n’est toujours pas prête à annoncer de nouvelles ressources en justice alors que le juge en chef de la Cour supérieure craint que des procès pour meurtres soient annulés.

«Il va y avoir des investissements, on va se reparler dans les prochains jours, je vous le garantis. L’évaluation des besoins est faite. Il ne reste qu’à le budgéter», a promis Mme Vallée vendredi lors d’un point de presse après une période de questions mouvementée où elle a subi les tirs nourris des partis d’opposition.

Elle a fait cette déclaration après que le juge en chef de la Cour supérieure du Québec a lancé un cri d’alarme dans les pages du Journal. À peu près tous les procès prévus en Cour supérieure du Québec, où sont notamment entendues les causes de meurtres, sont à risque d’avorter à cause des délais, s’alarme Jacques R. Fournier.

«On me parle d’un potentiel de 70 requêtes [en arrêt des procédures], a-t-il expliqué. Comme plus de la moitié sont des dossiers de meurtre, c’est une possibilité [que des meurtriers soient libérés].»

Depuis juillet, l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada fixe les délais maximums pour qu’un accusé subisse son procès. Le temps varie de 18 à 30 mois, sauf exception.

Mme Vallée s’est défendue en affirmant que l’administration de la justice est complexe. Pendant ce temps, l’Ontario a annoncé l’embauche de 13 nouveaux juges, 32 procureurs, 16 avocats et 26 travailleurs de tribunaux pour juguler la crise. Au Québec, il manque 9 juges à la Cour criminelle, mais la ministre de la Justice attend de recevoir des recommandations du comité de sélection pour en embaucher.

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée a par ailleurs affirmé qu’elle possède un portrait fidèle des causes hors délais au bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales, mais n’a pas l’intention de le dévoiler pour l’instant. «On a un très bon portrait de la situation. On le sait. On vous communiquera en temps et lieu», a dit Mme Vallée.

L’Ontario a affirmé publiquement que 6000 causes étaient hors délais.

Mme Vallée est sur la sellette depuis une semaine alors que les demandes d’arrêt de procédures s’empilent il y en avait 222 mardi à cause des délais trop longs.

«La maison brûle»

Encore aujourd’hui, les partis d’oppositions ont tiré à boulets rouges sur le gouvernement Couillard. Pendant que celui-ci se questionne sur la plomberie du système de justice, «la maison brûle», a lancé le chef péquiste Jean-François Lisée.

Le député caquiste Simon Jolin-Barrette a de son côté déploré la libération de Luigi Coretti, qui faisait face à des chefs d’accusations de fraude. «Pourquoi le DPCP n’a-t-il combattu sa demande d’arrêt de procédure», a-t-il affirmé.

Par ailleurs, la demande de débat d’urgence sur la crise du système de justice demandé par le Parti québécois a été jugée irrecevable par le président de l’Assemblée nationale Jacques Chagnon.

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée rencontre le juge Fournier cet après-midi pour discuter de la question des délais.

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