Un projet de loi pour combattre la drogue au volant

Un projet de loi pour combattre la drogue au volant

OTTAWA Le député conservateur Alain Rayes a déposé jeudi un projet de loi visant à permettre l’utilisation d’appareils de détection des drogues par les forces de l’ordre.

En point de presse à Ottawa, M. Rayes a demandé la coopération de tous les députés de la Chambre afin que la mesure législative puisse être adoptée avant la légalisation prochaine de la marijuana.

«Il est urgent de faire avancer ce projet de loi, a dit le député de Richmond-Arthabaska. Conduire sous les effets de la drogue est un crime grave, en croissance, et largement sous-estimé parce que les policiers n’ont pas à leur disposition les outils de détection.»

Le projet de loi émanant du Sénat a été adopté à l’unanimité à la Chambre haute.

La mesure S-230 du sénateur Claude Carignan viendrait modifier le Code criminel pour permettre aux patrouilleurs d’utiliser des appareils de détection pouvant déceler la présence de drogue dans le sang.

Elle autorise aussi le prélèvement de substances corporelles pour déterminer la quantité de stupéfiant dans l’organisme.

À court terme, l’utilisation de ces appareils aurait davantage un effet dissuasif, puisque contrairement à l’alcool, la limite d’intoxication n’a pas encore été établie scientifiquement.

Toutefois, les données recueillies grâce aux appareils de détection constitueraient un élément de preuve utile aux policiers experts en reconnaissance des drogues.

Ces derniers, en l’absence de limite d’intoxication claire, sont responsables de faire passer des tests de coordination sur le bord de la route aux automobilistes dont la conduite est erratique.

En plus d’autoriser des appareils de détection, M. Rayes estime que le nombre de ces experts en reconnaissance des drogues devra aussi être éventuellement accru.

Le gouvernement Trudeau compte encadrer la légalisation de la marijuana avec un projet de loi au printemps 2017.

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