Une exécution partiale de la justice selon des comités logement

Une exécution partiale de la justice selon des comités logement

Hausses de loyers, évictions trop simples et délais d’attente trop longs: voici ce que dénoncent des associations qui demandent une révision de la loi du logement et plus d’impartialité de la Régie entre locataires et propriétaires.

Le loyer de Pierre Guèvremont a été augmenté sans que son propriétaire ne fournisse de factures détaillées.

Celui de Richard Dubois a aussi été augmenté alors que sa propriétaire n’a jamais réalisé de travaux.

Liliane Dufour a eu trois semaines pour déménager après que le régisseur ait donné six mois au propriétaire pour fournir la preuve de l’éviction.

Voici quelques exemples de cas perdus à la Régie et dénoncés dans le rapport «La Régie du logement sous la loupe» qui devait être rendu public mercredi par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

«Il y a un manque de ressources à la Régie qui cause des délais et décourage les locataires, indique Isabelle Monast-Landriault, qui rappelle que les locataires doivent attendre 11 mois pour la première audience, soit trois fois plus que dans les années 2000.

«Justice partiale»

Mais ce qui inquiète davantage le Regroupement, c’est la durée expéditive des causes en non-paiement en l’absence d’une partie, moins de deux minutes, et les décisions souvent en faveur des propriétaires.

«Il n’est pas rare de voir certains régisseurs reporter les audiences pour permettre aux propriétaires de mieux préparer leur preuve», poursuit Mme Monast-Landriault, qui ajoute que même la loi désavantage les locataires.

«Le refus d’entendre la partie locataire lors des audiences en non-paiement, tel que codifié dans la loi par l’article 1973 du Code civil, place le tribunal du côté de la partie propriétaire.»

Lourd fardeau

La Régie du logement n’a pas rappelé «24 Heures» alors que le cabinet du ministre responsable de l’habitation, Martin Coiteux, a préféré attendre la publication du rapport avant de se prononcer.

À l’Association des Propriétaires du Québec, on contredit le discours du RCLALQ, rappelant que «beaucoup d’articles mettent un lourd fardeau au niveau de la preuve sur le propriétaire», selon l’avocat et porte-parole Kévin Lebeau.

«Et si un locataire ne respecte pas son bail, je ne vois pas pourquoi un propriétaire devrait subventionner les difficultés financières de son locataire.»

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