Une taxe cachée dénoncée

Une taxe cachée dénoncée

Depuis cinq ans, les services de garde des écoles primaires ont amassé des surplus d’au moins 30 millions $ qui ont servi à éponger des déficits dans plusieurs commissions scolaires. Une situation jugée «alarmante et inacceptable» par la Fédération des comités de parents.

«Je suis sûre qu’il y a des parents qui ne réalisent pas qu’il y a de l’argent qui est sorti de leur poche pour financer on ne sait pas quoi», lance sa présidente, Corinne Payne, qui y voit une «taxe cachée», en quelque sorte.

Au Québec, 56% des écoliers fréquentent les services de garde des écoles primaires. Les parents paient un tarif de 8,10$ par jour, ce qui correspond à presque 70% du financement total, l’autre partie étant subventionnée par Québec, explique l’Association des services de garde en milieu scolaire (ASGEMSQ).

Bilan financier

Le Journal a fait une demande d’accès à l’information dans chacune des 72 commissions scolaires afin de connaître le bilan financier des services de garde au Québec. Près d’une soixantaine nous ont répondu. Sur une période de cinq ans, 35 commissions scolaires ont accumulé des surplus de 33 millions $ (voir encadré).

La situation varie toutefois beaucoup, d’une commission scolaire à l’autre. Certaines ont toutefois précisé que la notion de surplus d’un service de garde est «relative», puisque certaines de ses dépenses – électricité, chauffage ou entretien sont assumées par l’école. Le bilan financier s’est aussi assombri au fil des ans, avec les compressions.

Éponger les déficits

Selon la Fédération des directions d’établissement d’enseignement, qui représente les directeurs d’école qui gèrent les services de garde, ce ne sont pas vraiment les surplus qui posent problème.

Il est normal de se garder un coussin en cas d’imprévu, explique sa présidente, Lorraine Normand-Charbonneau. La situation devient problématique lorsque ces surplus retournent à la commission scolaire, plutôt que de servir aux écoles à qui ils appartiennent, ajoute-t-elle. C’est le cas de certaines commissions scolaires qui ont utilisé ces sommes pour éponger des déficits dans d’autres secteurs (voir encadré)

«C’est effrayant» d’utiliser ainsi l’argent des parents, lance Mme Normand-Charbonneau.

Sur le terrain, plusieurs responsables des services de garde constatent aussi que les surplus servent à combler des budgets déficitaires, affirme l’association qui les représente.

«On gère plus serré pour essayer de dégager des sous. Qu’on contribue aux dépenses des écoles, ça va. Mais quand les commissions scolaires viennent combler un manque à gagner du ministère, ça, c’est inacceptable», affirme sa présidente, Diane Miron.

Les surplus, qui représentent un «surtaxe», devraient revenir aux parents-utilisateurs, ajoute-t-elle : «Ce n’est pas équitable pour les parents qui paient et ceux qui ne paient pas.»

Même son de cloche de la part de Corinne Payne, qui trouvent la pratique déplorable même lorsque l’argent sert à financer des services directs aux élèves. «Est-ce que c’est aux parents de payer pour des orthopédagogues dans les écoles’ C’est comme cacher les coupures qui viennent du ministre en prenant de l’argent des parents.»

De son côté, la Fédération des commissions scolaires rappelle que les budgets sont gérés en fonction d’une répartition équitable des ressources, et qu’à certains endroits, les surplus peuvent aussi aider de plus petites écoles, dont le service de garde est déficitaire, à boucler leur fins de mois.

Davantage de transparence réclamée

Lors de son passage en commission parlementaire mercredi, la Fédération des comités de parents en profitera pour réclamer davantage de transparence dans la gestion des services de garde.

La réforme des commissions scolaires, prévue dans le projet de loi 86, devrait inclure des changements afin d’améliorer la reddition de comptes entourant les services de garde, selon la Fédération. Présentement, dans plusieurs écoles, le budget des services de garde n’est pas adopté par le conseil d’établissement, mais plutôt inclu dans le budget global de l’école.

«Ça fait des années qu’on veut savoir ce qui se passe dans nos services de garde. On veut avoir de l’information plus détaillée et avoir notre mot à dire sur ce qui se passe lorsqu’il y a des surplus», affirme sa présidente, Corinne Payne.

Par ailleurs, en réponse à la demande d’accès à l’information du Journal, une douzaine de commissions scolaires ont répondu qu’il est impossible d’obtenir le bilan financier uniquement pour le service de garde puisque le budget du service de garde fait partie intégrante de celui de l’école. Une situation «totalement inacceptable», selon Mme Payne.

À l’Association des services de garde en milieu scolaire (ASGEMSQ), on réclame aussi davantage de reddition de comptes. «Présentement, il n’y en a pas», déplore sa présidente, Diane Miron.

La Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement réclame aussi plus de transparence, mais estime que les changements prévus dans le projet de loi 86 devraient permettre d’améliorer la situation.

Bilan financier des services de garde

Depuis cinq ans : 35 commissions scolaires en surplus

Total : 33 millions $ 6 commissions scolaires en déficit

Total : 1,8 million $

2014-2015 : 29 commissions scolaires en surplus

Total de 5,1 millions $ 12 commissions scolaires en déficit

Total de 1,6 million $

Une douzaine de commissions scolaires ont indiqué que l’information n’était pas disponible parce que le budget des services de garde fait partie intégrante du budget de l’école.

Source : Demandes d’accès à l’information, compilation réalisée par Le Journal

Quelques exemples

Commission scolaire des Découvreurs

2014-2015 : surplus de 224 000$

Depuis cinq ans : surplus de 613 827$

Dans cette commission scolaire de Québec qui compte 23 services de garde, les surplus correspondent en moyenne à 10 000 $ par école pour la dernière année. En fin d’année, ces surplus ont été retournés dans le fonds consolidé de la commission scolaire, puisque le ministère ne lui permet pas de reporter les surplus d’une année à l’autre, affirme son directeur des finances, Jean-François Houle. Le déficit de 1,7 million $ pour 2014-2015 aurait donc été plus élevé pour la commission scolaire si les surplus avaient pu être utilisés par les écoles l’année suivante.

Commission scolaire du Pays-des-Bleuets

2014-2015 : surplus de 301 264$

Depuis cinq ans : surplus de 3,5 millions $

Dans cette commission scolaire du Lac-Saint-Jean, les surplus des trois dernières années «ont servi à financer l’organisation scolaire déficitaire et les différentes coupures imposées par le ministère de l’Éducation», nous a-t-on indiqué. L’argent a notamment servi à financer une vingtaine de postes supplémentaires enseignants, orthopédagogues ou techniciens en éducation spécialisée qui ne sont pas subventionnés par le ministère de l’Éducation. Par ailleurs, le tarif pour le service de garde pendant les journées pédagogiques est passé de 8$ à 16$ depuis l’automne dernier.

Commission scolaire de Montréal

2014-2015 : surplus de 630 795$

Depuis cinq ans : 5,68 millions $

À la CSDM, les surplus des services de garde servent d’abord à éponger le déficit de l’école, s’il y a lieu. Si le budget de l’école est équilibré, les surplus sont alors utilisés pour aider une autre école à boucler son budget. «La répartition équitable des ressources, on y tient», affirme la présidente, Catherine Harel-Bourdon. En 2014-2015, les surplus ont aussi servi à couvrir des déficits de la CSDM dans d’autres secteurs, notamment les services aux élèves en difficulté.

Étiquettes : ,

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *