Votre vieille plaque d’immatriculation pourrait vous coûter très cher

Votre vieille plaque d'immatriculation pourrait vous coûter très cher

Votre vieille plaque d’immatriculation, rouillée ou pas, se «souvient» de vous et pourrait vous coûter très cher, même après avoir envoyé votre minoune à la ferraille.

Une plaque d’immatriculation demeure liée au dernier propriétaire qui l’a utilisée, même si vous avez arrêté de payer les droits d’immatriculation, explique la porte-parole Audrey Chaput, à la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ). Et cela reste vrai tant que la SAAQ n’a pas été informée d’un transfert ou d’un vol.

Donc, si un conducteur mal intentionné utilise à votre insu votre plaque d’immatriculation pour faire un concours de vitesse sous les flashs des cinémomètres, c’est vous qui allez vous retrouver avec la note.

Mme Chaput invite donc à la plus grande prudence, parce que si la plaque en question «est utilisée pour commettre une infraction, vous allez être la personne qui va recevoir la contravention», confirme-t-elle.

Il faudra donc contester les constats d’infraction en Cour, mais la chose n’est pas simple. Dans le cas des infractions détectées par les cinémomètres, la personne accusée doit identifier le délinquant pour être exonérée du paiement de l’amende.

La SAAQ suggère de réutiliser les vieilles plaques ou de les détruire afin d’éviter les mauvaises surprises.

En vente partout dans le Vieux-Québec

Pour un collectionneur ou une personne mal intentionnée, il est assez facile de se trouver une véritable plaque d’immatriculation : il suffit de se rendre dans l’une des nombreuses boutiques de souvenirs du Vieux-Québec, qui en ont, pour la plupart, des dizaines à vendre au coût de 10 à 15 $. Les touristes européens en raffolent.

Ces plaques proviennent entre autres des ferrailleurs. Des intermédiaires se rendent dans les cimetières d’automobiles, dévissent les plaques et les revendent.

Tout cela est légal. Cependant, l’utilisation d’une fausse plaque d’immatriculation ne l’est pas. Le Code de la sécurité routière prévoit une série d’infractions sur les plaques absentes, factices, entravées, mal nettoyées, illisibles, mal fixées, etc., et les policiers ont même le pouvoir de saisir le véhicule dans certains cas. L’usage de faux est aussi un acte criminel.

«Quelques situations» d’utilisation frauduleuses de plaque d’immatriculation ont été portées à l’attention de la SAAQ, confirme Mme Chaput.

Bientôt des plaques personnalisées

En 2017, les automobilistes Québécois pourront enfin personnaliser leurs plaques d’immatriculation. Le gouvernement du Québec a donnée le mandat à la SAAQ de développer cette offre. La SAAQ «travaille sur les modalités» de ce nouveau service explique la porte-parole Audrey Chaput, mais n’avait pas encore de détails à donner sur les règles et les coûts. 

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